BE
2001031201 23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7, § 1er, de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui concerne les mentions sur les boîtes aux lettres.
Texte législatif (4 Articles)
Les deux types d'autocollants à apposer sur les boîtes aux lettres et permettant aux habitants de manifester leur volonté soit de ne recevoir ni imprimés publicitaires ni presse d'information gratuite, soit de recevoir de la presse d'information gratuite mais pas d'imprimés publicitaires, sont conformes aux modèles décrits à l'annexe du présent arrêté et contiennent les messages qui y sont mentionnés.
L'autocollant présente les caractéristiques suivantes
1. dimensions : 98 mm x 23 mm;
2. composition : film de polypropylène d'une épaisseur de 90 microns;
3. couleurs
a) le fond de l'autocollant doit être blanc brillant;
b) le texte doit être écrit en noir;
c) le logo de la Région de Bruxelles-Capitale, l'iris, doit être vert;
d) le logo de l'IBGE, l'arbre encadré, doit être vert et les inscriptions " IBGE-BIM " doivent être écrites en noir;
e) le pictogramme " STOP " doit être rouge et l'inscription " STOP " doit être écrite en blanc;
f) le pictogramme " V " doit être vert et l'inscription " V " doit être écrite en blanc.
L'autocollant ne pourra pas être découpé.
L'autocollant sur les boîtes aux lettres n'est pas obligatoire. Les personnes n'apposant pas l'autocollant sur leur boîte aux lettres seront considérées comme des personnes désirant recevoir la publicité et la presse gratuite.
Le Ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mai 2001.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre de l'Environnement,
D. GOSUIN
ANNEXE.
Art. N. Plusieurs possibilités de lutte contre le gaspillage de papier sont offertes suivant le modèle d'autocollant
Modèle A
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-06-2001, p. 22517).
Les personnes apposant les pictogrammes selon cette configuration ne désirent recevoir ni imprimés publicitaires ni presse d'information gratuite.
Modèle B
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-06-2001, p. 22517).
Les personnes apposant les pictogrammes selon cette configuration désirent recevoir la presse d'information gratuite mais pas d'imprimés publicitaires.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 portant exécution de l'article 7, § 1er, de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui concerne les mentions sur les boîtes aux lettres.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre de l'Environnement,
D. GOSUIN.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, notamment l'article 7;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale donné le 19 juillet 2000;
Vu l'avis du Conseil d'Etat L. 30.722/3 transmis le 8 mai 2001;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête