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2001031189 BE

2001031189 29 MARS 2001. - Ordonnance portant création du Conseil d'administration consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001031189
Art. 1 2001031189 29 MARS 2001. - Ordonnance portant création du Conseil d'administration consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ORD 2003-07-17/48, art. 177, 002 ; En vigueur : 01-01-2004, inséré par ORD 2004-04-01/54, art. 3>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 17-07-2003 publié le 09-09-2003

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