2001031169
BE
BE
2001031169 22 MARS 2001. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031169
Art. 1 2001031169 22 MARS 2001. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <ARR 2005-10-27/38, art. 2, 002; En vigueur : 13-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 27-10-2005 publié le 13-12-2005