2001031159
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2001031159 8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031159
Art. 1 2001031159 8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2003-09-04/41, art. 4, 002; En vigueur : 02-10-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-09-2003 publié le 02-10-2003