2001031142
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2001031142 8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2002 et mise à jour au 22-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031142
Art. 1 2001031142 8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2002 et mise à jour au 22-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-07-04/12 , art. 21, 004; En vigueur : 01-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-07-2019 publié le 22-07-2019
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 08-01-2004 publié le 11-05-2004
Article modifié : 20 Entrée en vigueur à déterminer.
Arrêté (Bruxelles) du 08-01-2004 publié le 11-05-2004
Article modifié : 20
Arrêté (Bruxelles) du 02-05-2002 publié le 27-09-2002
Article modifié : 20