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2001031095 BE

2001031095 8 JUIN 2000. - Ordonnance relative à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001031095
Art. 1 2001031095 8 JUIN 2000. - Ordonnance relative à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-07-20/59, art. 10, 002; En vigueur : 20-07-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 20-07-2006 publié le 21-08-2006

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