2001031090
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2001031090 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 24-12-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031090
Art. 1 2001031090 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 24-12-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-09-26/08 , art. 3, 002; En vigueur : 03-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2019 publié le 24-12-2019