2001031089
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2001031089 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031089
Art. 1 2001031089 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2007-10-04/35 , art. 3, 002; En vigueur : 23-10-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-10-2007 publié le 23-10-2007