BE
2001031075 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n. 00/511 du 21 décembre 2000 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000.
Texte législatif (4 Articles)
Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les sous-articles des articles principaux suivants est effectué.
Article principal Montant
310/000-71 250.000
429/000-71 510.000
490/000-73 200.000
690/000-73 400.000
869/000-73 3.740.000
Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué.
de l'article a l'article montant
820/723-51 820/733-51 532.400
840/723-54 840/733-51 1.747.768
850/723-52 850/733-51 60.500
Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 5 du projet de règlement n. 00/06 fixant la modification du budget 2 et A de l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué.
de l'article a l'article montant
790/126-01 490/126-01 299.533
Avec l'application de l'article 7, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué.
de l'article a l'article montant
56000/332-01 56000/332-02 150.000
560/332-02 56000/332-02 50.000
56003/332-02 56000/332-02 300.000
Bruxelles, le 21 décembre 2000.
Les membres du Collège,
J. CHABERT
G. VANHENGEL
R. DELATHOUWER.
Préambule
Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté, et nous, le collège, sanctionnons ce qui suit