BE
2001031063 29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/429 de redistribution et un transfert de crédits dans le budget de l'année 2000.
Texte législatif (4 Articles)
Avec l'application de l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les sous-articles des articles principaux suivants est effectué
Article principal Montant
109/000-73 40.000
429/000-70 100.000
429/000-71 750.000
490/000-73 220.000
491/000-73 32.000
492/000-73 1.990.000
493/000-73 300.000
494/000-73 300.000
497/000-73 100.000
498/000-73 30.000
524/000-71 150.000
544/000-70 600.000
554/000-71 200.000
559/000-71 50.000
564/000-70 100.000
564/000-71 400.000
570/000-71 100.000
869/000-73 1.950.000
Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué
de l'article `a l'article montant
492/723-52 492/733-51 968.000
820/723-51 820/733-51 1.158.463
840/723-54 840/733-51 608.634
850/723-52 850/733-51 1.384.095
Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 8 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué
de l'article `a l'article montant
650/332-01 650/635-51 1.776.393
650/466-01 650/665-51 1.776.393
Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 5 du projet de règlement n. 00/06 fixant la modification du budget 2 et A pour l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué
de l'article `a l'article montant
790/111-01 490/111-01 3.740.000
790/112-01 490/112-01 77.000
790/113-01 490/113-01 380.000
790/113-21 490/113-21 900.000
790/115-01 490/115-01 30.000
790/121-01 490/121-01 50.000
790/122-03 490/122-03 20.000
790/123-02 490/123-02 160.000
790/123-07 490/123-07 50.000
790/123-12 490/123-12 55.000
790/123-13 490/123-13 30.000
790/113-48 490/123-48 45.000
790/124-02 490/124-02 85.000
790/124-06 490/124-06 165.000
790/124-48 490/124-48 50.000
790/741-98 490/741-98 50.000
790/742-53 490/742-53 160.000
790/744-51 490/744-51 100.000
Bruxelles, le 29 novembre 2000.
Les membres du Collège,
J. CHABERT
G. VANHENGEL
R. DELATHOUWER.
Préambule
Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté, et Nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit