2001031012
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2001031012 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, déterminant la mission et la composition de la Commission de normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031012
Art. 1 2001031012 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, déterminant la mission et la composition de la Commission de normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2008-12-04/31 , art. 12, 002; En vigueur : 26-12-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-12-2008 publié le 16-12-2008