2001029588 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles, ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse, sont apportées les modifications suivantes

1° au point 2.3, les mots " candidat ingénieur en sciences agronomiques " sont remplacés par les mots " candidat bio-ingénieur ";

2° au même point 2.3, les mots " ingénieur agronome " et " ingénieur chimiste et des bio-industries " sont remplacés par le mot " bio-ingénieur ".

Les grades de candidat (ingénieur) en sciences agronomiques, d'ingénieur agronome et d'ingénieur chimiste et des bio-industries peuvent continuer à être conférés, aux conditions fixées par l'arrêté du 20 mars 1996 précité, aux étudiants qui ont réussi au moins une année d'études en vue de l'obtention des grades concernés. <Erratum, M.B. 09-05-2002, p. 19502>

Toutefois, les dispositions de l'alinéa 1er ne sont plus d'application au-delà de l'année qui suit celles qui correspondent à la durée minimale des études restant à accomplir.

La Ministre, qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 octobre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur,

Mme F. DUPUIS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 7, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse, notamment l'article 1er;

Vu l'avis collégial des recteurs des institutions universitaires du 26 février 2001;

Vu l'avis du Conseil interuniversitaire de la Communauté française du 3 juillet 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2001;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française, le 19 juillet 2001, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 32.102/2, donné le 12 octobre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête