2001029544
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2001029544 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de l'information destinée aux enfants, en application de l'article 17 du décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2001 et mise à jour au 14-06-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001029544
Art. 1 2001029544 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de l'information destinée aux enfants, en application de l'article 17 du décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2001 et mise à jour au 14-06-2004)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2004-05-12/50, art. 25, 002; En vigueur : 01-09-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 12-05-2004 publié le 14-06-2004