BE
2001029542 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le tableau repris à l'annexe de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, est remplacé par le tableau suivant
" Indemnité kilométrique
Puissance fiscale Indemnite kilométrique
(exprimée en euro)
4 0,1416
5 0,1656
6 0,1835
7 0,2023
8 0,2214
9 0,2403
10 0,2655
11 0,2908 "
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des Ministères.
A l'article 8 de l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des Ministères, les mots " fractions de francs " sont remplacés par " cents ".
Section 3. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
§ 1. L'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.
§ 2. L'annexe V du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.
§ 3. L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté.
Section 4. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
L'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.
Section 5. - Adaptation de l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française.
A l'article 6 de l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, les mots " vingt-cinq mille cent francs " sont remplacés par les mots " 622,22 EUR ".
Section 6. - Adaptation de divers arrêtés royaux et arrêtés du Gouvernement de la Communauté française.
Dans les dispositions des arrêtés royaux et des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française indiqués dans les première et deuxième colonnes du tableau repris ci-dessous, les montants exprimés en franc belge mentionnés à la quatrième colonne sont remplacés par les montants exprimés en euro figurant dans la troisième colonne.
Textes à modifier Articles EUR BEF
-----------------------------------------------------------------------
Arrêté royal du 24 décembre 1964 2 2,38 96
fixant les indemnités pour frais 11,95 482
de séjour des membres du 27,22 1 098
personnel des Ministeres 14,33 578
2,38 96
10,02 404
25,31 1 021
12,42 501
2,38 96
8,11 327
23,41 944
10,52 424
Arrêté ministériel du 10 juin 1 12,40 500
1969 portant octroi d'une
allocation forfaitaire au
personnel ouvrier spécialise
des établissements d'observation
et d'éducation surveillée de
l'Etat
Arrêté royal du 9 avril 1976 1 4 215,00 170 000
relatif à la revalorisation de
la rétribution allouée aux
Secrétaires perpétuels des deux
Académies royales de médecine de
Belgique
Arrêté ministériel du 19 janvier 1 0,58 23
1977 accordant une allocation 1,15 46
pour absence d'accidents aux 1,74 70
agents du Fonds des Bâtiments
scolaires de l'Etat charges
occasionnellement de la conduite
d'un véhicule automobile
Arrêté ministériel du 24 octobre 1 15,87 640
1977 portant octroi d'une
allocation aux ouvriers
qualifies A (surveillants de
nuit) et convoyeurs ff
surveillants de nuit des
établissements d'observation et
éducation surveillée de l'Etat
Arrêté royal du 30 janvier 1979 4, 1° 874,40 35 273
relatif à l'octroi d'un pécule
de vacances aux agents de
l'administration générale du
Royaume
Arrêté royal du 23 octobre 1979 5, # 2, 1° 272,44 10 990
accordant une allocation de fin
d'Annee à certains titulaires
d'une fonction rémunerée à
charge du Trésor public
Arrêté de l'Exécutif de la 1 679,73 27 420
Communauté française du 2 679,73 27 420
11 décembre 1990 portant 920,48 37 132
attribution d'une allocation
annuelle spéciale aux membres
du personnel du groupe des
établissements d'observation et
éducation de la Communauté
française en raison de la prise
en charge spécifique par ce
personnel des jeunes confies sur
base des articles 36.4 et 37.4
de la loi du 8 avril 1965
relative à la protection de la
jeunesse
Arrêté de Exécutif de la 3 6,20 250
Communauté française du
4 mars 1991 octroyant une
allocation spéciale à certains
membres du personnel du
Ministère de l'Education,
de la Recherche et de la
Formation
Arrêté de Exécutif de la 4 2,14 85,95
Communauté française du
11 septembre 1991 octroyant une
allocation horaire pour service
de nuit aux membres du personnel
du groupe des institutions
publiques de protection de la
Jeunesse, à régimes ouvert et
ferme, de la Communauté
française
Arrêté du Gouvernement de la 116 30,00 1 200
Communauté française du
22 juillet 1996 portant statut
des agents des Services du
Gouvernement de la Communauté
française
Arrêté du Gouvernement de la 6, # 1, 20° 625,00 25 000
Communauté française du 7, # 1, 4° 625,00 25 000
9 février 1998 portant 11 125 000,00 5 000 000
délégations de compétence et de 87 500,00 3 500 000
signature aux fonctionnaires 50 000,00 2 000 000
généraux et à certains autres 2 500,00 100 000
agents des Services du 12, a) 50 000,00 2 000 000
Gouvernement de la Communauté 12, b) 25 000,00 1 000 000
française Ministère de la 12, c) 12 500,00 500 000
Communauté française 14, # 2 100 000,00 4 000 000
175 000,00 7 000 000
200 000,00 8 000 000
250 000,00 10 000 000
16 25 000,00 1 000 000
125 000,00 5 000 000
19, # 2, a) 62 500,00 2 500 000
19, # 2, b) 50 000,00 2 000 000
19, # 2, c) 25 000,00 1 000 000
19, # 2, d) 12 500,00 500 000
23, 1° 31 000,00 1 250 000
23, 2° 18 750,00 750 000
26, 1° 75 000,00 3 000 000
37 500,00 1 500 000
18 750,00 750 000
26, 2° 125 000,00 5 000 000
75 000,00 3 000 000
31 000,00 1 250 000
26, 3° 18 750,00 750 000
12 500,00 500 000
27 125 000,00 5 000 000
28 125 000,00 5 000 000
12 500,00 500 000
18 750,00 750 000
31 31 000,00 1 250 000
33 5 000,00 200 000
2 500,00 100 000
34 2 500,00 100 000
37 10 000,00 400 000
39, a) 5 000,00 200 000
39, b) 2 500,00 100 000
44 10 000,00 400 000
46, a) 5 000,00 200 000
46, b) 2 500,00 100 000
59, 3° 2 500,00 100 000
68, 1° 2 500,00 100 000
68, 2°, a) 1 250,00 50 000
5 000,00 200 000
69, # 1, 14° 500,00 20 000
Arrêté du Gouvernement de la 2 2,05 82,61
Communauté française du
10 septembre 1998 octroyant une
allocation aux membres du
personnel du Service général de
l'Informatique et des
Statistiques du Ministère de
la Communauté française qui
effectuent des prestations
nocturnes
Arrêté du Gouvernement de la 2 18 600,00 750 000
Communauté française du 11 900,00 479 000
21 juin 1999 relatif a 9 050,00 364 000
l'acquisition, la location et 14 500,00 582 000
l'utilisation de véhicules
destines aux Services du
Gouvernement de la Communauté
française, à certains organismes
d'intérêt public relevant de la
Communauté française et aux
Cabinets des Ministres Membres
du Gouvernement de la Communauté
française
Arrêté du Gouvernement de la 1, # 1 272,22 10 981
Communauté française du 1, # 2 476,38 19 217
26 juillet 2000 relatif à 204,17 8 236
l'octroi d'allocations aux
chauffeurs de véhicules de
fonction du Ministère de la
Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la 2, # 1 0,15 6
Communauté française du 3 0,15 6
20 novembre 2000 accordant une
indemnité pour l'utilisation de
la bicyclette aux membres du
personnel des Services du
Gouvernement de la Communauté
française, du Commissariat
général aux Relations
internationales, de l'Office de
la Naissance et de l'Enfance et
du Service de perception de la
Redevance radio et télévision de
la Communauté française
Annexe 1 à l'arrêté du 0,15 6
Gouvernement de la Communauté
française du 20 novembre 2000
accordant une indemnité pour
l'utilisation de la bicyclette
aux membres du personnel des
Services du Gouvernement de la
Communauté française, du
Commissariat général aux
Relations internationales, de
l'Office de la Naissance et de
l'Enfance et du Service de
perception de la Redevance radio
et télévision de la Communauté
française
Annexe 2 à arrêté du 0,15 6
Gouvernement de la Communauté
française du 20 novembre 2000
accordant une indemnité pour
l'utilisation de la bicyclette
aux membres du personnel des
Services du Gouvernement de la
Communauté française, du
Commissariat général aux
Relations internationales, de
l'Office de la Naissance et de
l'Enfance et du Service de
perception de la Redevance radio
et télévision de la Communauté
française
Annexe à arrêté du Gouvernement Droit 15 940,43 643 035
de la Communauté française du minimal : 719,89 29 040
25 janvier 2001 déterminant pour l'allo- 359,95 14 520
les membres du personnel recrutes cation de 18 147,79 732 080
au sein des Services du foyer ou 179,98 7 260
Gouvernement, du Commissariat de resi-
général aux Relations dence
internationales, de l'Office de
la Naissance et de l'Enfance et
du Service de perception de la
redevance radio et télévision de
la Communauté française, les
droits minimaux au sens de
l'article 9bis, # 6, de la loi
du 19 décembre 1974 organisant
les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents
relevant de ces autorités
Droit 12 125,44 489 139
minimal
le revenu
mensuel
minimum
garanti
pour des
prestations
complètes
Droit 716,65 28 909,28
minimal
le pécule
de vacances
Droit 198,32 8 000
minimal
l'alloca-
tion
de fin
Annee
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 décembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de la Fonction publique,
R. DEMOTTE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. Echelles du niveau 4.
Montants exprimés en euro.
1. Echelles de base
400/1 401/1 402/1 410/1
Minimum 12 146,79 12 543,42 13 324,28 14 142,33
Echelons 3 (1) x 3 (1) x 3 (1) x 3 (1) x
148,74 148,74 148,74 148,74
12 (2) x 12 (2) x 12 (2) x 12 (2) x
59,50 59,50 59,50 59,50
2. Echelles de qualification 2
Les échelles 400/2, 401/2, 402/2 et 410/2 sont constituées des échelles de base correspondantes, augmentées d'un forfait de 161,14.
3. Echelles de qualification 3
Les échelles 400/3, 401/3, 402/3 et 410/3 sont constituées des échelles de base correspondantes, augmentées d'un forfait de 322,27.
4. Echelles de promotion
L'échelle 420/1 est constituée de l'échelle 410/1 augmentée d'un forfait de 1 053,55.
L'échelle 420/2 est constituée de l'échelle 410/2 augmentée d'un forfait de 1 053,55.
L'échelle 420/3 est constituée de l'échelle 410/3 augmentée d'un forfait de 1 053,55.
Echelles du niveau 3.
Montants exprimés en euro.
1. Echelles de base
300/1 301/1 302/1 310/1
Minimum 12 518,63 12 692,15 13 101,18 13 510,20
Echelons 3 (1) x 3 (1) x 3 (1) x 3 (1) x
148,74 148,74 148,74 148,74
13 (2) x 13 (2) x 13 (2) x 13 (2) x
257,81 257,81 257,81 257,81
2. Echelles de qualification 2
Les échelles 300/2, 301/2, 302/2 et 310/2 sont constituées des échelles de base correspondantes, augmentées d'un forfait de 421,42.
3. Echelles de qualification 3
Les échelles 300/3, 301/3, 302/3 et 310/3 sont constituées des échelles de base augmentées d'un forfait de 1 487,37.
4. Echelles de promotion
L'échelle 320/1 est constituée de l'échelle 310/1 augmentée d'un forfait de 2 293,02.
L'échelle 320/2 est constituée de l'échelle 310/2 augmentée d'un forfait de 2 293,02.
L'échelle 320/3 est constituée de l'échelle 310/3 augmentée d'un forfait de 2 293,02.
Echelles du niveau 2.
Montants exprimés en euro.
1. Echelles de base
200/1 201/1 202/1 210/1
Minimum 13 411,04 13 510,20 13 609,36 14 005,99
Echelons 3 (1) x 3 (1) x 3 (1) x 3 (1) x
272,69 272,69 272,69 272,69
14 (2) x 14 (2) x 14 (2) x 14 (2) x
632,13 632,13 632,13 632,13
2. Echelles de qualification 2
Les échelles 200/2, 201/2, 202/2 et 210/2 sont constituées des échelles de base correspondantes, augmentées d'un forfait de 818,05.
3. Echelles de promotion
L'échelle 220/1 est constituée de l'échelle 210/1 augmentée d'un forfait de 4 462,09.
L'échelle 220/2 est constituée de l'échelle 210/2 augmentée d'un forfait de 4 462,09.
Echelles du niveau 2+.
Montants exprimés en euro.
1. Echelles de base
250/1 251/1 252/1 260/1
Minimum 14 253,88 14 848,83 15 456,17 16 063,51
Echelons 3 (1) x 3 (1) x 3 (1) x 3 (1) x
272,69 272,69 272,69 272,69
13 (2) x 13 (2) x 13 (2) x 13 (2) x
557,77 557,77 557,77 557,77
2. Echelles de qualification 2
Les échelles 250/2, 251/2, 252/2 et 260/2 sont constituées des échelles de base correspondantes, augmentées d'un forfait de 1 239,47.
3. Echelles de qualification 3
Les échelles 250/3, 251/3, 252/3 et 260/3 sont constituées des échelles de base correspondantes, augmentées d'un forfait de 2 974,73.
4. Echelles de promotion
L'échelle 270/1 est constituée de l'échelle 260/1 augmentée d'un forfait de 4 685,19.
L'échelle 270/2 est constituée de l'échelle 260/2 augmentée d'un forfait de 4 685,19.
L'échelle 270/3 est constituée de l'échelle 260/3 augmentée d'un forfait de 4 685,19.
Echelles du niveau 1.
Montants exprimés en euro.
1. Echelles de base
100/1 101/1 102/1 110/1
Minimum 20 401,64 21 802,24 23 438,34 25 062,04
Echelons 3 (1) x 3 (1) x 3 (1) x 3 (1) x
619,74 619,74 619,74 619,74
10 (2) x 10 (2) x 10 (2) x 10 (2) x
954,40 954,40 954,40 954,40
2. Echelles de qualification 2
Les échelles 100/2, 101/2, 102/2 et 110/2 sont constituées des échelles de base correspondantes, augmentées d'un forfait de 1 623,71.
Les échelles 100/2S, 101/2S, 102/2S, 110/2S sont constituées des échelles de base correspondantes, augmentées d'un forfait de 3 470,51.
3. Echelles de qualification 3
Les échelles 100/3, 101/3, 102/3 et 110/3 sont constituées des échelles de base correspondantes, augmentées d'un forfait de 4 883,51.
4. Echelles de qualification 4
Les échelles 100/4, 101/4, 102/4 et 110/4 sont constituées des échelles de base correspondantes, augmentées d'un forfait de 5 577,61.
5. Echelles de promotion
120/1 120/2 120/3 120/4
Minimum 28 036,76 29 685,25 35 795,83 37 035,30
Echelons 11 (2) x 11 (2) x 11 (2) x 11 (2) x
1 326,24 1 326,24 1 326,24 1 326,24
150/1 160/1 161/1 170/1
Minimum 38 745,76 46 170,17 48 661,50 51 152,83
Echelons 11 (2) x 11 (2) x 11 (2) x 11 (2) x
1 326,24 1 326,24 1 437,79 1 546,86
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2001 portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.
Bruxelles, le 18 décembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de la Fonction publique,
R. DEMOTTE
Art. N2 . Annexe 5. Echelles de traitement transitoires à 100 % (montants exprimés en euro).
INDICE 14/1 12/1 11/3
Augmentations
intercalaires 14/2 x 1 344,33 3/1 x 627,35 3/1 x 627,35
11/2 x 963,44 11/2 x 963,44
0 30 114,28 25 633,41 22 496,74
1 30 114,28 26 260,76 23 124,09
2 31 458,61 26 888,11 23 751,44
3 31 458,61 27 515,46 24 378,79
4 32 802,94 27 515,46 24 378,79
5 32 802,94 28 478,90 25 342,23
6 34 147,27 28 478,90 25 342,23
7 34 147,27 29 442,34 26 305,67
8 35 491,60 29 442,34 26 305,67
9 35 491,60 30 405,78 27 269,11
10 36 835,93 30 405,78 27 269,11
11 36 835,93 31 369,22 28 232,55
12 38 180,26 31 369,22 28 232,55
13 38 180,26 32 332,66 29 195,99
14 39 524,59 32 332,66 29 195,99
15 39 524,59 33 296,10 30 159,43
16 40 868,92 33 296,10 30 159,43
17 40 868,92 34 259,54 31 122,87
18 42 213,25 34 259,54 31 122,87
19 42 213,25 35 222,98 32 086,31
20 43 557,58 35 222,98 32 086,31
21 43 557,58 36 186,42 33 049,75
22 44 901,91 36 186,42 33 049,75
23 44 901,91 37 149,86 34 013,19
24 46 246,24 37 149,86 34 013,19
25 46 246,24 38 113,30 34 976,63
26 47 590,57
27 47 590,57
28 48 934,90
INDICE 29/5 29/4 29/3 29/2 29/1
Augmentations 3/1 x 3/1 x 1/1 x 3/1 x 1/1 x
intercalaires 269,74 539,32 314,53 269,74 314,56
1/2 x 12/2 x 2/1 x 1/2 x 2/1 x
269,71 719,04 539,30 269,76 539,30
1/2 x 13/2 x 1/2 x 13/2 x
359,52 584,27 359,48 584,27
2/2 x 2/2 x
719,04 719,04
11/2 x 10/2 x
629,21 629,21
0 21 934,02 20 855,54 21 689,77 21 035,21 20 585,80
1 22 203,76 21 394,86 22 004,30 21 304,95 20 900,36
2 22 473,50 21 934,18 22 543,60 21 574,69 21 439,66
3 22 743,24 22 473,50 23 082,90 21 844,43 21 978,96
4 22 743,24 22 473,50 23 082,90 21 844,43 21 978,96
5 23 012,95 23 192,54 23 667,17 22 114,19 22 563,23
6 23 012,95 23 192,54 23 667,17 22 114,19 22 563,23
7 23 372,47 23 911,58 24 251,44 22 473,67 23 147,50
8 23 372,47 23 911,58 24 251,44 22 473,67 23 147,50
9 24 091,51 24 630,62 24 835,71 23 192,71 23 731,77
10 24 091,51 24 630,62 24 835,71 23 192,71 23 731,77
11 24 810,55 25 349,66 25 419,98 23 911,75 24 316,04
12 24 810,55 25 349,66 25 419,98 23 911,75 24 316,04
13 25 439,76 26 068,70 26 004,25 24 540,96 24 900,31
14 25 439,76 26 068,70 26 004,25 24 540,96 24 900,31
15 26 068,97 26 787,74 26 588,52 25 170,17 25 484,58
16 26 068,97 26 787,74 26 588,52 25 170,17 25 484,58
17 26 698,18 27 506,78 27 172,79 25 799,38 26 068,85
18 26 698,18 27 506,78 27 172,79 25 799,38 26 068,85
19 27 327,39 28 225,82 27 757,06 26 428,59 26 653,12
20 27 327,39 28 225,82 27 757,06 26 428,59 26 653,12
21 27 956,60 28 944,86 28 341,33 27 057,80 27 237,39
22 27 956,60 28 944,86 28 341,33 27 057,80 27 237,39
23 28 585,81 29 663,90 28 925,60 27 687,01 27 821,66
24 28 585,81 29 663,90 28 925,60 27 687,01 27 821,66
25 29 215,02 30 382,94 29 509,87 28 316,22 28 405,93
26 29 215,02 30 382,94 29 509,87 28 316,22 28 405,93
27 29 844,23 31 101,98 30 094,14 28 945,43 28 990,20
28 29 844,23 30 094,14 28 945,43 28 990,20
29 30 473,44 30 678,41 29 574,64 29 574,47
30 30 473,44 29 574,64
31 31 102,65 30 203,85
32 31 102,65
33 31 731,86
INDICE 28/9 28/8 28/7 28/5 28/4 28/3
Augmen- 3/1 x 3/1 x 3/1 x 1/1 x 1/1 x 3/1 x
tations 269,74 269,74 539,32 314,48 314,53 314,53
inter- 1/2 x 1/2 x 12/2 x 2/1 x 2/1 x 12/2 x
calaires 269,74 269,74 719,04 539,32 539,35 539,35
1/2 x 1/2 x 12/2 x 10/2 x
359,50 359,50 584,27 539,35
2/2 x 2/2 x 2/2 x
719,04 719,04 539,30
10/2 x 10/2 x
629,21 629,21
0 18 113,93 18 743,14 18 218,91 20 091,45 19 866,74 19 597,00
1 18 383,67 19 012,88 18 758,23 20 405,93 20 181,27 19 911,53
2 18 653,41 19 282,62 19 297,55 20 945,25 20 720,62 20 226,06
3 18 923,15 19 552,36 19 836,87 21 484,57 21 259,97 20 540,59
4 18 923,15 19 552,36 19 836,87 21 484,57 21 259,97 20 540,59
5 19 192,89 19 822,10 20 555,91 22 068,84 21 799,32 21 079,94
6 19 192,89 19 822,10 20 555,91 22 068,84 21 799,32 21 079,94
7 19 552,39 20 181,60 21 274,95 22 653,11 22 338,67 21 619,29
8 19 552,39 20 181,60 21 274,95 22 653,11 22 338,67 21 619,29
9 20 271,43 20 900,64 21 993,99 23 237,38 22 878,02 22 158,64
10 20 271,43 20 900,64 21 993,99 23 237,38 22 878,02 22 158,64
11 20 990,47 21 619,68 22 713,03 23 821,65 23 417,37 22 697,99
12 20 990,47 21 619,68 22 713,03 23 821,65 23 417,37 22 697,99
13 21 619,68 22 248,89 23 432,07 24 405,92 23 956,72 23 237,34
14 21 619,68 22 248,89 23 432,07 24 405,92 23 956,72 23 237,34
15 22 248,89 22 878,10 24 151,11 24 990,19 24 496,07 23 776,69
16 22 248,89 22 878,10 24 151,11 24 990,19 24 496,07 23 776,69
17 22 878,10 23 507,31 24 870,15 25 574,46 25 035,42 24 316,04
18 22 878,10 23 507,31 24 870,15 25 574,46 25 035,42 24 316,04
19 23 507,31 24 136,52 25 589,19 26 158,73 25 574,77 24 855,39
20 23 507,31 24 136,52 25 589,19 26 158,73 25 574,77 24 855,39
21 24 136,52 24 765,73 26 308,23 26 743,00 26 114,12 25 394,74
22 24 136,52 24 765,73 26 308,23 26 743,00 26 114,12 25 394,74
23 24 765,73 25 394,94 27 027,27 27 327,27 26 653,47 25 934,09
24 24 765,73 25 394,94 27 027,27 27 327,27 26 653,47 25 934,09
25 25 394,94 26 024,15 27 746,31 27 911,54 27 192,77 26 473,44
26 25 394,94 26 024,15 27 746,31 27 911,54 27 192,77 26 473,44
27 26 024,15 26 653,36 28 465,35 28 495,81 27 732,07 27 012,79
28 26 024,15 26 653,36
29 26 653,36 27 282,57
30 26 653,36 27 282,57
31 27 282,57 27 911,78
INDICE 28/2 28/1
Augmentations 3/1 x 269,74 3/1 x 269,74
intercalaires 3/1 x 269,74 3/1 x 269,74
1/2 x 359,50 1/2 x 359,52
2/2 x 719,04 2/2 x 719,04
10/2 x 629,21 10/2 x 629,21
0 18 563,39 17 844,27
1 18 833,13 18 114,01
2 19 102,87 18 383,75
3 19 372,61 18 653,49
4 19 372,61 18 653,49
5 19 642,35 18 923,23
6 19 642,35 18 923,23
7 20 001,85 19 282,75
8 20 001,85 19 282,75
9 20 720,89 20 001,79
10 20 720,89 20 001,79
11 21 439,93 20 720,83
12 21 439,93 20 720,83
13 22 069,14 21 350,04
14 22 069,14 21 350,04
15 22 698,35 21 979,25
16 22 698,35 21 979,25
17 23 327,56 22 608,46
18 23 327,56 22 608,46
19 23 956,77 23 237,67
20 23 956,77 23 237,67
21 24 585,98 23 866,88
22 24 585,98 23 866,88
23 25 215,19 24 496,09
24 25 215,19 24 496,09
25 25 844,40 25 125,30
26 25 844,40 25 125,30
27 26 473,61 25 754,51
28 26 473,61 25 754,51
29 27 102,82 26 383,72
30 27 102,82 26 383,72
31 27 732,03 27 012,93
INDICE 27/3 27/2 26/8 26/7 26/4
Augmentations 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x
intercalaires 314,53 269,74 269,74 269,74 269,74
1/2 x 1/2 x 1/2 x 1/2 x 1/2 x
539,27 269,74 269,74 269,74 269,74
11/2 x 1/2 x 1/2 x 1/2 x 1/2 x
539,35 359,50 359,50 359,50 359,50
1/2 x 1/2 x 2/2 x 2/2 x
719,04 719,04 719,04 719,04
1/2 x 9/2 x 9/2 x 9/2 x
719,02 629,21 629,21 629,21
9/2 x
629,21
0 17 739,41 16 496,05 15 282,62 16 496,05 15 372,48
1 18 053,94 16 765,79 15 552,36 16 765,79 15 642,22
2 18 368,47 17 035,53 15 822,10 17 035,53 15 911,96
3 18 683,00 17 305,27 16 091,84 17 305,27 16 181,70
4 18 683,00 17 305,27 16 091,84 17 305,27 16 181,70
5 19 222,27 17 575,01 16 361,58 17 574,98 16 451,44
6 19 222,27 17 575,01 16 361,58 17 574,98 16 451,44
7 19 761,62 17 934,51 16 721,08 17 934,48 16 810,94
8 19 761,62 17 934,51 16 721,08 17 934,48 16 810,94
9 20 300,97 18 653,55 17 440,12 18 653,52 17 529,98
10 20 300,97 18 653,55 17 440,12 18 653,52 17 529,98
11 20 840,32 19 372,57 18 159,16 19 372,56 18 249,02
12 20 840,32 19 372,57 18 159,16 19 372,56 18 249,02
13 21 379,67 20 001,78 18 788,37 20 001,77 18 878,23
14 21 379,67 20 001,78 18 788,37 20 001,77 18 878,23
15 21 919,02 20 630,99 19 417,58 20 630,98 19 507,44
16 21 919,02 20 630,99 19 417,58 20 630,98 19 507,44
17 22 458,37 21 260,20 20 046,79 21 260,19 20 136,65
18 22 458,37 21 260,20 20 046,79 21 260,19 20 136,65
19 22 997,72 21 889,41 20 676,00 21 889,40 20 765,86
20 22 997,72 21 889,41 20 676,00 21 889,40 20 765,86
21 23 537,07 22 518,62 21 305,21 22 518,61 21 395,07
22 23 537,07 22 518,62 21 305,21 22 518,61 21 395,07
23 24 076,42 23 147,83 21 934,42 23 147,82 22 024,28
24 24 076,42 23 147,83 21 934,42 23 147,82 22 024,28
25 24 615,77 23 777,04 22 563,63 23 777,03 22 653,49
26 24 615,77 23 777,04 22 563,63 23 777,03 22 653,49
27 25 155,12 24 406,25 23 192,84 24 406,24 23 282,70
28 24 406,25 23 192,84 24 406,24 23 282,70
29 25 035,46 23 822,05 25 035,45 23 911,91
INDICE 25/6 25/3 25/2 25/1
Augmentations 3/1 x 539,35 3/1 x 269,74 3/1 x 269,74 3/1 x 269,74
intercalaires 12/2 x 719,04 1/2 x 269,74 1/2 x 269,74 1/2 x 269,74
1/2 x 359,50 1/2 x 359,50 1/2 x 359,50
2/2 x 719,04 2/2 x 719,04 2/2 x 719,04
10/2 x 629,21 10/2 x 629,21 10/2 x 629,21
0 20 855,54 21 934,02 21 035,21 20 041,95
1 21 394,89 22 203,76 21 304,95 20 311,69
2 21 934,24 22 473,50 21 574,69 20 581,43
3 22 473,59 22 743,24 21 844,43 20 851,17
4 22 473,59 22 743,24 21 844,43 20 851,17
5 23 192,63 23 012,98 22 114,17 21 120,91
6 23 192,63 23 012,98 22 114,17 21 120,91
7 23 911,67 23 372,48 22 473,67 21 480,41
8 23 911,67 23 372,48 22 473,67 21 480,41
9 24 630,71 24 091,52 23 192,71 22 199,45
10 24 630,71 24 091,52 23 192,71 22 199,45
11 25 349,75 24 810,56 23 911,75 22 918,49
12 25 349,75 24 810,56 23 911,75 22 918,49
13 26 068,79 25 439,77 24 540,96 23 547,70
14 26 068,79 25 439,77 24 540,96 23 547,70
15 26 787,83 26 068,98 25 170,17 24 176,91
16 26 787,83 26 068,98 25 170,17 24 176,91
17 27 506,87 26 698,19 25 799,38 24 806,12
18 27 506,87 26 698,19 25 799,38 24 806,12
19 28 225,91 27 327,40 26 428,59 25 435,33
20 28 225,91 27 327,40 26 428,59 25 435,33
21 28 944,95 27 956,61 27 057,80 26 064,54
22 28 944,95 27 956,61 27 057,80 26 064,54
23 29 663,99 28 585,82 27 687,01 26 693,75
24 29 663,99 28 585,82 27 687,01 26 693,75
25 30 383,03 29 215,03 28 316,22 27 322,96
26 30 383,03 29 215,03 28 316,22 27 322,96
27 31 102,07 29 844,24 28 945,43 27 952,17
28 29 844,24 28 945,43 27 952,17
29 30 473,45 29 574,64 28 581,38
30 30 473,45 29 574,64 28 581,38
31 31 102,66 30 203,85 29 210,59
INDICE 24/8 24/C 24/3
Augmentations 3/1 x 539,35 3/1 x 269,74 3/1 x 269,74
intercalaires 12/2 x 719,04 1/2 x 269,74 1/2 x 269,74
1/2 x 359,50 1/2 x 359,50
2/2 x 719,04 2/2 x 719,04
11/2 x 629,21 11/2 x 629,21
0 18 218,91 18 788,08 18 563,39
1 18 758,26 19 057,82 18 833,13
2 19 297,61 19 327,56 19 102,87
3 19 836,96 19 597,30 19 372,61
4 19 836,96 19 597,30 19 372,61
5 20 556,00 19 867,04 19 642,35
6 20 556,00 19 867,04 19 642,35
7 21 275,04 20 226,54 20 001,85
8 21 275,04 20 226,54 20 001,85
9 21 994,08 20 945,58 20 720,89
10 21 994,08 20 945,58 20 720,89
11 22 713,12 21 664,62 21 439,93
12 22 713,12 21 664,62 21 439,93
13 23 432,16 22 293,83 22 069,14
14 23 432,16 22 293,83 22 069,14
15 24 151,20 22 923,04 22 698,35
16 24 151,20 22 923,04 22 698,35
17 24 870,24 23 552,25 23 327,56
18 24 870,24 23 552,25 23 327,56
19 25 589,28 24 181,46 23 956,77
20 25 589,28 24 181,46 23 956,77
21 26 308,32 24 810,67 24 585,98
22 26 308,32 24 810,67 24 585,98
23 27 027,36 25 439,88 25 215,19
24 27 027,36 25 439,88 25 215,19
25 27 746,40 26 069,09 25 844,40
26 27 746,40 26 069,09 25 844,40
27 28 465,44 26 698,30 26 473,61
28 26 698,30 26 473,61
29 27 327,51 27 102,82
30 27 327,51 27 102,82
31 27 956,72 27 732,03
32 27 956,72
33 28 585,93
INDICE 24/2 24/1 23/2 23/1 22/4
Augmentations 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x
intercalaires 269,74 269,74 269,74 269,74 269,74
1/2 x 1/2 x 1/2 x 1/2 x 1/2 x
269,74 269,74 269,74 269,74 269,74
1/2 x 1/2 x 1/2 x 1/2 x 1/2 x
359,50 359,50 359,50 359,50 359,50
2/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x
719,04 719,04 719,04 719,04 719,04
10/2 x 10/2 x 9/2 x 1/2 x 9/2 x
629,21 629,21 629,21 719,02 629,21
9/2 x
629,21
0 18 113,93 17 844,27 17 080,32 16 496,05 15 372,48
1 18 383,67 18 114,01 17 350,06 16 765,79 15 642,22
2 18 653,41 18 383,75 17 619,80 17 035,53 15 911,96
3 18 923,15 18 653,49 17 889,54 17 305,27 16 181,70
4 18 923,15 18 653,49 17 889,54 17 305,27 16 181,70
5 19 192,89 18 923,23 18 159,28 17 575,01 16 451,44
6 19 192,89 18 923,23 18 159,28 17 575,01 16 451,44
7 19 552,39 19 282,75 18 518,78 17 934,51 16 810,94
8 19 552,39 19 282,75 18 518,78 17 934,51 16 810,94
9 20 271,43 20 001,79 19 237,82 18 653,55 17 529,98
10 20 271,43 20 001,79 19 237,82 18 653,55 17 529,98
11 20 990,47 20 720,83 19 956,86 19 372,57 18 249,02
12 20 990,47 20 720,83 19 956,86 19 372,57 18 249,02
13 21 619,68 21 350,04 20 586,07 20 001,78 18 878,23
14 21 619,68 21 350,04 20 586,07 20 001,78 18 878,23
15 22 248,89 21 979,25 21 215,28 20 630,99 19 507,44
16 22 248,89 21 979,25 21 215,28 20 630,99 19 507,44
17 22 878,10 22 608,46 21 844,49 21 260,20 20 136,65
18 22 878,10 22 608,46 21 844,49 21 260,20 20 136,65
19 23 507,31 23 237,67 22 473,70 21 889,41 20 765,86
20 23 507,31 23 237,67 22 473,70 21 889,41 20 765,86
21 24 136,52 23 866,88 23 102,91 22 518,62 21 395,07
22 24 136,52 23 866,88 23 102,91 22 518,62 21 395,07
23 24 765,73 24 496,09 23 732,12 23 147,83 22 024,28
24 24 765,73 24 496,09 23 732,12 23 147,83 22 024,28
25 25 394,94 25 125,30 24 361,33 23 777,04 22 653,49
26 25 394,94 25 125,30 24 361,33 23 777,04 22 653,49
27 26 024,15 25 754,51 24 990,54 24 406,25 23 282,70
28 26 024,15 25 754,51 24 990,54 24 406,25 23 282,70
29 26 653,36 26 383,72 25 619,75 25 035,46 23 911,91
30 26 653,36 26 383,72
31 27 282,57 27 012,93
INDICE 35/2 35/1 34/5 34/4 34/C
Augmentations 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x
intercalaires 224,08 224,08 224,08 224,08 224,08
4/2 x 4/2 x 4/2 x 4/2 x 4/2 x
268,94 268,94 268,94 268,94 268,94
10/2 x 10/2 x 10/2 x 10/2 x 9/2 x
358,46 358,46 358,46 358,46 358,46
0 18 508,68 15 521,39 16 492,26 15 864,92 15 596,03
1 18 732,76 15 745,47 16 716,34 16 089,00 15 820,11
2 18 956,84 15 969,55 16 940,42 16 313,08 16 044,19
3 19 180,92 16 193,63 17 164,50 16 537,16 16 268,27
4 19 180,92 16 193,63 17 164,50 16 537,16 16 268,27
5 19 449,86 16 462,57 17 433,44 16 806,10 16 537,21
6 19 449,86 16 462,57 17 433,44 16 806,10 16 537,21
7 19 718,80 16 731,51 17 702,38 17 075,04 16 806,15
8 19 718,80 16 731,51 17 702,38 17 075,04 16 806,15
9 19 987,74 17 000,45 17 971,32 17 343,98 17 075,09
10 19 987,74 17 000,45 17 971,32 17 343,98 17 075,09
11 20 256,68 17 269,39 18 240,26 17 612,92 17 344,03
12 20 256,68 17 269,39 18 240,26 17 612,92 17 344,03
13 20 615,14 17 627,85 18 598,72 17 971,38 17 702,49
14 20 615,14 17 627,85 18 598,72 17 971,38 17 702,49
15 20 973,60 17 986,31 18 957,18 18 329,84 18 060,95
16 20 973,60 17 986,31 18 957,18 18 329,84 18 060,95
17 21 332,06 18 344,77 19 315,64 18 688,30 18 419,41
18 21 332,06 18 344,77 19 315,64 18 688,30 18 419,41
19 21 690,52 18 703,23 19 674,10 19 046,76 18 777,87
20 21 690,52 18 703,23 19 674,10 19 046,76 18 777,87
21 22 048,98 19 061,69 20 032,56 19 405,22 19 136,33
22 22 048,98 19 061,69 20 032,56 19 405,22 19 136,33
23 22 407,44 19 420,15 20 391,02 19 763,68 19 494,79
24 22 407,44 19 420,15 20 391,02 19 763,68 19 494,79
25 22 765,90 19 778,61 20 749,48 20 122,14 19 853,25
26 22 765,90 19 778,61 20 749,48 20 122,14 19 853,25
27 23 124,36 20 137,07 21 107,94 20 480,60 20 211,71
28 23 124,36 20 137,07 21 107,94 20 480,60 20 211,71
29 23 482,82 20 495,53 21 466,40 20 839,06 20 570,17
30 23 482,82 20 495,53 21 466,40 20 839,06
31 23 841,28 20 853,99 21 824,86 21 197,52
INDICE 34/3 34/2 34/1
Augmentations 3/1 x 224,08 3/1 x 224,08 3/1 x 224,08
intercalaires 4/2 x 268,94 4/2 x 268,94 4/2 x 268,94
10/2 x 358,46 10/2 x 358,46 10/2 x 358,46
0 15 237,57 14 610,25 13 982,94
1 15 461,65 14 834,33 14 207,02
2 15 685,73 15 058,41 14 431,10
3 15 909,81 15 282,49 14 655,18
4 15 909,81 15 282,49 14 655,18
5 16 178,75 15 551,43 14 924,12
6 16 178,75 15 551,43 14 924,12
7 16 447,69 15 820,37 15 193,06
8 16 447,69 15 820,37 15 193,06
9 16 716,63 16 089,31 15 462,00
10 16 716,63 16 089,31 15 462,00
11 16 985,57 16 358,25 15 730,94
12 16 985,57 16 358,25 15 730,94
13 17 344,03 16 716,71 16 089,40
14 17 344,03 16 716,71 16 089,40
15 17 702,49 17 075,17 16 447,86
16 17 702,49 17 075,17 16 447,86
17 18 060,95 17 433,63 16 806,32
18 18 060,95 17 433,63 16 806,32
19 18 419,41 17 792,09 17 164,78
20 18 419,41 17 792,09 17 164,78
21 18 777,87 18 150,55 17 523,24
22 18 777,87 18 150,55 17 523,24
23 19 136,33 18 509,01 17 881,70
24 19 136,33 18 509,01 17 881,70
25 19 494,79 18 867,47 18 240,16
26 19 494,79 18 867,47 18 240,16
27 19 853,25 19 225,93 18 598,62
28 19 853,25 19 225,93 18 598,62
29 20 211,71 19 584,39 18 957,08
30 20 211,71 19 584,39 18 957,08
31 20 570,17 19 942,85 19 315,54
INDICE 44/3 44/1 43/5
Augmentations 3/1 x 113,69 3/1 x 113,69 3/1 x 113,69
intercalaires 7/2 x 155,01 7/2 x 155,01 7/2 x 155,01
5/2 x 176,16 5/2 x 176,16 5/2 x 176,16
0 13 916,52 13 617,81 12 796,32
1 14 030,21 13 731,50 12 959,34
2 14 143,90 13 845,19 13 122,36
3 14 257,59 13 958,88 13 285,38
4 14 257,59 13 958,88 13 285,38
5 14 412,60 14 113,89 13 440,39
6 14 412,60 14 113,89 13 440,39
7 14 567,61 14 268,90 13 595,40
8 14 567,61 14 268,90 13 595,40
9 14 722,62 14 423,91 13 750,41
10 14 722,62 14 423,91 13 750,41
11 14 877,63 14 578,92 13 905,42
12 14 877,63 14 578,92 13 905,42
13 15 032,64 14 733,93 14 060,43
14 15 032,64 14 733,93 14 060,43
15 15 187,65 14 888,94 14 215,44
16 15 187,65 14 888,94 14 215,44
17 15 342,66 15 043,95 14 370,45
18 15 342,66 15 043,95 14 370,45
19 15 518,82 15 220,11 14 546,61
20 15 518,82 15 220,11 14 546,61
21 15 694,98 15 396,27 14 722,77
22 15 694,98 15 396,27 14 722,77
23 15 871,14 15 572,43 14 898,93
24 15 871,14 15 572,43 14 898,93
25 16 047,30 15 748,59 15 075,09
26 16 047,30 15 748,59 15 075,09
27 16 223,46 15 924,75 15 251,25
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2001 portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.
Bruxelles, le 18 décembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de la Fonction publique,
R. DEMOTTE
Art. N3 . Annexe 6. Montants exprimés en euro.
1. Echelle 210/1S
Minimum 15 121,51
Echelons 3 (1) x 272,69
14 (2) x 607,34
2. Echelles 210/2S
Minimum 14 551,35
Echelons 3 (1) x 272,69
14 (2) x 607,34
L'échelle est augmentée d'un forfait de qualification de 818,05.
3. Echelle 221/1S
Minimum 15 121,51
Echelons 3 (1) x 272,69
14 (2) x 597,43
L'échelle est augmentée d'un forfait de promotion de 7 982,18.
4. Echelle 220/2S
Minimum 14 551,35
Echelons 3 (1) x 272,69
14 (2) x 607,34
L'échelle est augmentée d'un forfait de qualification de 818,05 et d'un forfait de promotion de 3 594,46.
5. Echelle 221/2S
Minimum 14 551,35
Echelons 3 (1) x 272,69
14 (2) x 681,71
L'échelle est augmentée d'un forfait de qualification de 818,05 et d'un forfait de promotion de 5 453,66.
6. Echelle 222/2S
?11,026; L'échelle est augmentée d'un forfait de qualification de 818,05 et d'un forfait de promotion de 5 651,98.
7. Echelle 270/2S
Minimum 16 063,51
Echelons 3 (1) x 272,69
14 (2) x 582,55
L'échelle est augmentée d'un forfait de qualification de 1 239,47 et d'un forfait de promotion de 1 189,89.
8. Echelle 270/3S
Minimum 16 063,51
Echelons 3 (1) x 272,69
12 (2) x 557,77
L'échelle est augmentée d'un forfait de qualification de 2 974,73 et d'un forfait de promotion de 1 301,45.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2001 portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.
Bruxelles, le 18 décembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de la Fonction publique,
R. DEMOTTE
Art. N4. Annexe désignant les autorités déléguées en vertu de l'article 11 (les montants sont exprimés en euro).
Fonctionnaires Marches passes Marches passes Marches passes
délègues par adjudication par adjudication de gré à gré
publique ou par restreint ou par ou par
appel d'offres appel d'offres procédure
general restreint negocie
Secretaire général ou
Secretaire generale 500 000 250 000 62 500
Administrateur général
ou Administratrice
générale 250 000 125 000 50 000
Directeur général ou
Directrice générale 187 500 100 000 37 500
Directeur général
adjoint ou Directrice
générale adjointe 50 000 25 000 12 500
Directeur ou
Directrice 12 500 5 000 2 500
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2001 portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.
Bruxelles, le 18 décembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de la Fonction publique,
R. DEMOTTE
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 8 février 1999 relatif à l'euro;
Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des Ministères;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours;
Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des Ministères;
Vu l'arrêté royal du 9 avril 1976 relatif à la revalorisation de la rétribution aux Secrétaires perpétuels des deux Académies royales de médecine de Belgique;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume;
Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 décembre 1990 portant attribution d'une allocation annuelle spéciale aux membres du personnel du groupe des établissements d'observation et d'éducation de la Communauté française en raison de la prise en charge spécifique par ce personnel des jeunes confiés sur base des articles 36.4 et 37.4 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mars 1991 octroyant une allocation spéciale à certains membres du personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1991 octroyant une allocation horaire pour service de nuit aux membres du personnel du groupe des institutions publiques de protection de la Jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté fran}aise;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté fran}aise;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté fran}aise;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté fran}ai
se - Ministère de la Communauté fran}aise;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 1998 octroyant une allocation aux membres du personnel du Service général de l'Informatique et des Statistiques du Ministère de la Communauté française qui effectuent des prestations nocturnes;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté fran}aise, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté fran}aise;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté fran}aise;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du Ministère de la Communauté fran}aise;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté fran}aise, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la Redevance radio et télévision de la Communauté fran}aise;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2001 déterminant pour les membres du personnel recrutés au sein des Services du Gouvernement, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté fran}aise, les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1969 portant octroi d'une allocation forfaitaire au personnel ouvrier spécialisé des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 1977 portant octroi d'une allocation aux ouvriers qualifié
s A (surveillants de nuit) et convoyeurs ff surveillants de nuit des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat;
Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés les 12 juillet 2001 et 9 août 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 octobre 2001;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 octobre 2001;
Vu le protocole n° 250 du Comité de Secteur XVII, conclu le 19 novembre 2001;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001,
Arrêté