2001029527 31 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2001-2002 de l'article 12, § 1, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2001-2002 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français

1° Dans l'enseignement organisé par la Communauté française

Enseignement de la Implantations Langue Annees d'études

Communauté française concernees choisie concernees par

Adresse du siege l'immersion

administratif

Ecole primaire annexée à rue des Nations Allemand de la 1re à la

l'Athénée royal Unies 1 3e primaire

" Air Pur " 4100 Seraing

rue des Nations Unies 1

4100 Seraing

Ecole fondamentale rue Lelievre 10 Néerlandais de la 3e

annexée au Lycee de la 5000 Namur maternelle à

Communauté française de la 2e primaire

Namur

rue Lelievre 10

5000 Namur

Ecole primaire annexée à rue des Néerlandais 3e maternelle

Athénée royal de Vise Combattants 10

rue du Gollet 2 4600 Vise

4600 Vise

2° Dans l'enseignement subventionné par la Communauté française

Enseignement Implantations Langue Annees études

subventionne par la concernees choisie concernees par

Communauté française l'immersion

Adresse du siège

administratif

Ecole fondamentale chera de la Anglais 3e maternelle et

communale d'Esneux Gombe 32 1re primaire

rue de la Haze 16 4130 Esneux

4130 Esneux

Ecole fondamentale rue de Nivelles Néerlandais 3e maternelle et

communale mixte 155 1re primaire

rue de Nivelles 155 7110 Strepy-

7110 Strepy-Bracquegnies Bracquegnies

rue Sous-le-Bois

190

7110 Strepy-

Bracquegnies

Ecole communale Hermee rue Baronhaie 57 Néerlandais de la 3e

rue du Poncay 1 4682 Heure-le- maternelle à

4680 Hermee Romain la 2e primaire

Ecole communale rue Léopold 40 Néerlandais de la 3e

rue Léopold 40 7700 Mouscron maternelle à

7700 Mouscron rue des Brasseurs la 3e primaire

3

7700 Mouscron

Groupe scolaire boulevard de la Néerlandais de la 3e

Sauveniere Sauveniere 131 maternelle à

boulevard de la 4000 Liege la 2e primaire

Sauveniere 131 rue des

4000 Liege Celestines 14

4000 Liège

Ecole fondamentale du chaussee de Néerlandais 3e maternelle

Sacre Coeur Renaix 88

chaussee de Renaix 88 7500 Tournai

7500 Tournai

Ecole communale de rue Nicolas Allemand 3e maternelle

Nothomb Roeltgen 69

rue Nicolas Roeltgen 69 6717 Nothomb-

6717 Nothomb-Attert Attert

Ecole communale des avenue du Néerlandais 3e maternelle

Communaux Centenaire 27 1re primaire

avenue du Centenaire 27 4102 Seraing

4102 Seraing

Ecole libre boulevard Neerlandais 3e maternelle

boulevard Poincare 67 Poincare 67 et 1re primaire

1070 Bruxelles 1070 Bruxelles

Ecole communale mixte rue du Centre 63 Néerlandais de la 1re à la

rue du Centre 63 5530 Mont 4e primaire

5530 Mont

Ecole communale rue Ferrer 106 Anglais de la 3e

rue de Buisseret 19 7181 maternelle à la

7180 Seneffe Familleureux 4e primaire

Ecole libre - Collège du boulevard Audent Néerlandais de la 1re à la

Sacre Coeur 58 2e primaire

boulevard Audent 58 6000 Charleroi

6000 Charleroi

Ecole communale place de Bois- Néerlandais 3e primaire

place de Bois-de- de-Lessines 5

Lessines 5 7866 Bois-de-

7866 Bois-de-Lessines Lessines

Lycee Leonie de Waha boulevard Anglais de la 3e

boulevard d'Avroy 96 d'Avroy 96 maternelle à la

4000 Liège 4000 Liege 6e primaire

Ecole communale de la rue Brisant 60 Anglais 3e maternelle et

Cite Astrid 7100 La Louvière 1re primaire

rue Brisant 60 rue de Mignault

7100 La Louvière 30

7100 La Louvière

Ecole communale rue du Cure 20 Néerlandais de la 3e

rue de l'Eglise 15 7910 Anvaing maternelle à la

7912 Dergneau 3e primaire

Ecole communale du rue de Jemeppe Néerlandais de la 1re à la

rue de Jemeppe 27 22 5e primaire

4431 Ans (Loncin) 4431 Ans

(Loncin)

Ecole communale A. Kin 54 Néerlandais 3e maternelle

Xhignesse 4920 Aywaille

Kin 54

4920 Aywaille

Administration communale rue des Ardennes Néerlandais 4e primaire

- Centre de Langues 25

Grand'rue 24 6941 Bomal-sur-

6940 Barvaux-sur-Ourthe Ourthe

Ecole communale d'Oreye rue de la Cite Néerlandais 3e maternelle

rue de la Cite 20 20

4360 Oreye 4360 Oreye

Ecoles catholiques de chaussee de Néerlandais de la 5e à la

Boondael St-Joseph Boondael, 621 6e primaire

chaussee de Boondael, 621 1050 Bruxelles

1050 Bruxelles

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 31 août 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 12, § 1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Considérant les demandes introduites par les directeurs des écoles de la Communauté française et par les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement subventionné en vue d'organiser certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le fran}ais;

Vu les avis des conseils de participation créés en application de l'article 69 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, donnés les 28 octobre 1998, 10 mai 1999, 26 mai 1999, 5 avril 2000, 24 août 2000, 18 septembre 2000, 9 octobre 2000, 4 décembre 2000, 21 décembre 2000, 15 février 2001, 19 février 2001, 9 mars 2001, 14 mars 2001, 19 mars 2001, 20 mars 2001, 21 mars 2001, 22 mars 2001, 26 mars 2001, 7 mai 2001 et 8 mai 2001;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions,

Arrêté