2001029513 8 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse.

Le plan comptable minimum normalisé prévu à l'article 11, § 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse, est fixé à l'annexe du présent arrêté.

CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN.

10 FONDS SOCIAL

12 PLUS-VALUES DE REEVALUATION

121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles

1210 Plus values de réévaluation

1211 Reprises de réductions de valeur

122 Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières

1220 Plus-values de réévaluation

1221 Reprises de réductions de valeur

124 Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie

13 RESERVES

133 Réserves disponibles

1331 Réserve pour renouvellement des immobilisations

1332 Réserve pour installations en faveur du personnel

1333 Réserves libres

14 BENEFICE REPORTE ou PERTE REPORTEE (-)

141 Bénéfice reporte (ou perte reportée (-)) sur subsidiable AAJ

1411 Résultat reporte sur charges variables

1412 Résultat reporte sur frais de fonctionnement

1413 Résultat sur frais de personnel

142 Benfica reporte (ou perte reportée (-)) sur non subsidiable AAJ

15 SUBSIDES EN CAPITAL

150 Montants obtenus

1501 Pouvoirs publics

15010 (réserve)

15011 Etat

15012 Communautés

15013 Régions

15014 Provinces

1502 Villes, Communes

1503 Loterie Nationale

1504 Autres

151 Montants transfères aux résultats

1511 Pouvoirs publics

15110 (réserve)

15111 Etat

15112 Communautés

15113 Régions

15114 Provinces

1512 Villes, Communes

1513 Loterie Nationale

1514 Autres

16 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

160 Provisions pour pensions et obligations similaires

162 Provisions pour grosses réparations et gros entretien

163 Provisions pour rente viagère

164 Provisions pour sûretés personnelles ou réelles constituées à

l'appui de dettes et d'engagements de tiers.

165 Provisions diverses

1650 Provisions pour engagements relatifs à l'acquisition ou à la

cession d'immobilisations

1651 Provisions pour exécution de commandes passées ou reçues

1654 Provisions pour autres risques et charges

16540 Pour litiges en cours

16541 Pour amendes, doubles droits, pénalités

16542 Pour propre assureur

16543 Pour risques Inhérents aux opérations de crédit à moyen ou long

terme

16545 Provisions pour charges de liquidation

16546 Provisions pour départ de personnel

16549 Provisions pour pertes sur titres vendus à terme

17 DETTES A PLUS D'UN AN

171 Emprunts obligataires non subordonnes.

172 Dettes de location - financement et assimilées

1720 Dettes de location-financement de biens immobiliers

1721 Dettes de location-financement de biens mobiliers

1722 Dettes sur droits réels sur immeubles

173 Etablissements de crédit

1730 Dettes en compte

17300 Banque A

17301 Banque B

17302 Banque C

1731 Promesses

17310 Banque A

17311 Banque B

17312 Banque C

17313 Banque D

1732 Crédits d'acceptation

17320 Banque A

17321 Banque B

17322 Banque C

17323 Banque D

174 Autres emprunts

175 Dettes commerciales

1750 Fournisseurs : dettes en compte

17501 Fournisseurs ordinaires

175010 Fournisseurs belges

175011 Fournisseurs CEE

175012 Fournisseurs importation

1751 Effets à payer

17511 Fournisseurs ordinaires

175110 Fournisseurs belges

175111 Fournisseurs CEE

175112 Fournisseurs importation

178 Cautionnements reçus en numéraire

179 Dettes diverses

1794 Rentes viagères capitalisées

1796 Avances récupérables et trop perçus récupérables par les pouvoirs

subsidiant

17961 Dettes certaines

17962 Dettes estimées

179621 Dettes estimées pour subsides de personnel à rembourser

179622 Dettes estimées pour subsides de fonctionnement à rembourser

179623 Part variable des subventions de prise en charge des jeunes à

rembourser

1799 Autres dettes diverses

18 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET DES SUCCURSALES

Le Ministre ayant l'Aide à la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

CLASSE 2. FRAIS D'ETABLISSEMENT ACTIFS IMMOBILISES ET CREANCES A PLUS D'UN AN.

20 FRAIS D'ETABLISSEMENT

200 Frais de constitution

2000 Frais de constitution

2009 Amortissements sur frais de constitution

202 Autres frais d'établissement

2020 Autres frais de premier établissement

2029 Amortissements sur autres frais de premier établissement

204 Frais de restructuration

2040 Coût des frais de restructuration

2049 Amortissements sur frais de restructuration

21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

210 Frais de recherche et de développement

2100 Frais de recherche et de mise au point

2101 Intérêts intercalaires y afférents

2108 Plus-values actées avant le 31/12/83 sur frais de recherche et de

mise au point

2109 Amortissements sur frais de recherche et de mise au point

211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits

similaires

2110 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques, etc...

2111 Inserts intercalaires y afférents

2118 Plus-values actées avant le 31/12/83 sur concessions, brevets,

etc...

2119 Amortissements sur concessions, brevets, etc...

213 Acomptes verses

22 TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

220 Terrains

2200 Terrains

2201 Inserts intercalaires y afférents

2202 Frais d'acquisition sur terrains

2208 Plus-values actées sur terrains

2209 Amortissements et réductions de valeur

22090 Réductions de valeur sur terrains

221 Constructions

2210 Bâtiments industriels

22100

22101

22102

22103

2211 Bâtiments administratifs et commerciaux

22110

22111

2212 Autres bâtiments d'exploitation

2215 Constructions sur sol d'autrui

2216 Inserts intercalaires y afférents

2217 Frais d'acquisition sur constructions

2218 Plus-values actées

22180 Sur bâtiments industriels

22181 Sur bâtiments administratifs et commerciaux

22182 Sur autres bâtiments d'exploitation

2219 Amortissements sur constructions

22190 Sur bâtiments industriels

22191 Sur bâtiments administratifs et commerciaux

22192 Sur autres bâtiments d'exploitation

222 Terrains bâtis

2220 Valeur d'acquisition

22200 Bâtiments industriels

22201 Bâtiments administratifs et commerciaux

22202 Autres bâtiments d'exploitation

22204 Frais d'acquisition des terrains à bâtir

2221 Inserts intercalaires y afférents

2228 Plus-values actées

22280 Sur bâtiments industriels

22281 Sur bâtiments administratifs et commerciaux

22282 Sur autres bâtiments d'exploitation

2229 Amortissements sur terrains bâtis

22290 Sur bâtiments industriels

22291 Bâtiments administratifs et commerciaux

22292 Autres bâtiments d'exploitation

22294 Frais d'acquisition des terrains bâtis

223 Autres droits réels sur des immeubles

2230 Valeur d'acquisition

2231 Inserts intercalaires y afférents

2238 Plus-values actées

2239 Amortissements

23 INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES

230 Installations

2300 Installations bâtiments industriels

2301 Installations bâtiments administratifs et commerciaux

2302 Installations bâtiments d'exploitation

2304 Inserts intercalaires y afférents

OU VARIANTE

2300 Installation d'eau

2301 Installation d'électricité

2303 Installation de gaz

2304 Installation de chauffage

2305 Installation de conditionnement d'air

2306 Gros travaux d'entretien et de réparations sur immeubles en

propriété

231 Machines

2310 Division A

2311 Division B

2312 Division C

2313 Inserts intercalaires y afférents

232 Outillage

2320 Division A

2321 Division B

2322 Division C

2323 Inserts intercalaires y afférents

233 Pièces de rechange

238 Plus-values actées

2380 Sur installations

2381 Sur machines

2382 Sur outillage

2383 Sur pièces de rechange

239 Amortissements

2390 Sur installations

2391 Sur machines

2392 Sur outillage

2393 Sur pièces de rechange

2396 Amortissements sur gros travaux d'entretien et de réparations

24 MOBILIER ET MATERIEL ROULANT

240 Mobilier et matériel de bureau et du service social

2400 Mobilier

24000 Mobilier bâtiments industriels

24001 Mobilier bâtiments administratifs et commerciaux

24002 Mobilier des autres bâtiments d'exploitation

24003 Mobilier oeuvres sociales

24004 Mobilier des locaux d'accueil

2401 Matériel de bureau et de service social

24010 Des bâtiments industriels

24011 Des bâtiments administratifs et commerciaux

24012 Des autres bâtiments d'exploitation

24013 Des oeuvres sociales

2402 Inserts intercalaires y afférents

2408 Plus-values actées

24080 Plus-values actées sur mobilier

24081 Plus-values sur matériel de bureau et de service social

2409 Amortissements

24090 Amortissements sur mobilier

24091 Amortissements sur matériel de bureau et service social

241 Matériel roulant

2410 Matériel automobile

24100 Voitures

24105 Camions

24106 Camionnettes

24107 Minibus

24108 Remorques

24109

2415 Inserts intercalaires y afférents

2418 Plus-values sur matériel roulant

24180 Plus-values sur matériel automobile

2419 Amortissements sur matériel roulant

24190 Amortissements sur matériel automobile

(à ventiler comme matériel automobile)

25 IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS

SIMILAIRES

250 Terrains et constructions

2500 Terrains

2501 Constructions

2508 Plus-values sur emphytéose, leasing et droits similaires

terrains et constructions

2509 Amortissements sur constructions en leasing et réductions de valeur

sur terrains en leasing

251 Installations, machines et outillage

2510 Installations

2511 Machines

2512 Outillage

2518 Plus-values actées sur installations, machines et outillage pris

en leasing

2519 Amortissements sur installations, machines et outillage pris en

leasing

252 Mobilier et matériel roulant

2520 Mobilier

2521 Matériel roulant

2528 Plus-values actées sur mobilier et matériel roulant en leasing

2529 Amortissements sur mobilier et matériel roulant en leasing

2600 Frais d'aménagements de locaux pris en location

2609 Amortissements sur frais d'aménagement des locaux pris en location

2610 Maison d'habitation

2618 Plus-value actée sur maisons d'habitation

2619 Amortissements sur maison d'habitation

2620 Réserve immobilière

2628 Plus-value actée sur réserve immobilière

2629 Amortissements sur réserve immobilière

2680 Terrains et bâtiments en nue propriété après démembrement

2688 Plus-values actées sur terrains et bâtiments en nue propriété

après démembrement

2689 Amortissements sur terrains et bâtiments en nue propriété après

démembrement

27 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ET ACOMPTES VERSES

270 Immobilisations en cours

2700 Constructions

2701 Installations machines et outillage

2702 Mobilier et matériel roulant

2703 Autres immobilisations corporelles

2704 Inserts intercalaires y afférents

271 Avances et acomptes verses sur immobilisations en cours

28 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

280 (réserve)

281 Créances sur des entreprises liées

2810 Créances en compte

2811 Effets à recevoir

2817 Créances douteuses

2819 Réductions de valeurs actées (-)

282 (Réserve)

283 Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de

participation

2830 Créances en compte

2831 Effets à recevoir

2832 Titres à revenu fixe

2837 Créances douteuses

2839 Réductions de valeurs actées

284 (réserve)

285 Autres Créances

2850 Créances en compte

2851 Effets à recevoir

2857 Créances douteuses

2859 Réductions de valeurs actées (-)

288 Cautionnements verses en numéraire

2880 Téléphone, télex

2881 Gaz

2882 Eau

2883 Electricité

2887 Autres cautionnements verses en numéraire

29 CREANCES A PLUS D'UN AN

290 Créances commerciales (Libelle à changer éventuellement en

clients)

2900 Créances commerciales

2906 Acomptes verses

2907 Créances douteuses

2909 Réductions de valeur actées (-)

291 Autres Créances

2910 Créances en compte

2911 Effets à recevoir.

29112 Sur autres debiteurs

2912 Créances résultant de la cession d'immobilisations données en

leasing

2917 Créances douteuses

2919 Réductions de valeurs actées (-)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 8 octobre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

ANNEXE.

Art. N . Annexe.

CLASSE 3. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION.

30 APPROVISIONNEMENTS - MATIERES PREMIERES

(uniquement les associations qui fabriquent des produits finis)

300 Valeur d'acquisition

309 Réductions de valeur acquisition (-)

31 APPROVISIONNEMENTS ET FOURNITURES

310 Approvisionnements

311 Frais ordinaires

3110 (réserve)

3111 Alimentation

3112 Habillement

3113 Produits et petit matériel de blanchissage

3114 Produits pharmaceutiques

3115 Objets de toilette

3116 Autres produits stockes

31160 (réserve)

31161

31162

31163

31164

31165

31166

31167

31168

31169

319 Réductions de valeur actées

3190 Réductions de valeur actées sur approvisionnements

3191 Réductions de valeur actées

31910 (réserve)

31911 Sur alimentation

31912 Sur habillement

31913 Sur produits et petit matériel de blanchissage

31914 Sur produits pharmaceutiques

31915 Objets de toilette

31916 Autres frais divers personnalisables

319160 (réserve)

319161

319162

319163

319164

319165

319166

319167

319168

319169

34 MARCHANDISES

(uniquement les associations qui achètent des marchandises pour

revendre)

340 Valeur d'acquisition

349 Réductions de valeur actées

36 ACOMPTES VERSES SUR ACHATS POUR STOCKS

360 Acomptes verses (à ventiler éventuellement par catégorie)

369 Réductions de valeur actées (-)

CLASSE 4. CREANCES ET DETTES A UN AN AU PLUS.

40 CREANCES DE FONCTIONNEMENT

400 Créances de fonctionnement

4000

4001 Créances AAJ

4002

4007 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres notes de crédit

à établir

401 Effets à recevoir

4010 Effets à recevoir

4013 Effets à l'encaissement

4015 Effets à l'escompte

404 Produits à recevoir (factures à établir)

405 Compensations clients

406 Acomptes verses

4061 Avances versées sur charges variables

4062 Avances versées sur argent de poche

407 Créances douteuses

409 Réductions de valeur actées (-)

41 AUTRES CREANCES

412 Impôts et précomptes à récupérer

4120 (réserve)

4121 Impôts des personnes morales à récupérer

4125 à

4127 Autres impôts et taxes

4128 Impôts et taxes étrangers

413 Bourses d'études retenues et à retenir

414 Produits à recevoir

415 Allocations Familiales retenues et à retenir

416 Créances diverses

4161 Avances et prêts au personnel

4166 Emballages et matériel à rendre

4167 Etat et établissements publics

41670 Autres subsides à recevoir

41671 Autres Créances

416710 (réserve)

416711 Conges éducation à recevoir

416712 Avance à un membre du personnel pour faire des achats pour le

service

416713

416714

416715

416716

416717

416718

416719 Autres créances diverses

4168 Rabais, ristournes, remises à obtenir et autres avoirs non encore

reçus

417 Créances douteuses

418 Cautionnements verses en numéraire

419 Réductions de valeur actées (-)

42 DETTES A PLUS D'UN AN ECHEANT DANS L'ANNEE

422 Dettes de location-financement et assimiles

4220 Financement de biens immobiliers

4221 Financement de biens mobiliers

423 Etablissements de crédit

4230 Dettes en compte

4231 Promesses

424 Autres emprunts

425 Dettes commerciales

4250 Fournisseurs

4251 Effets à payer

426 Acomptes reçus sur commande

428 Cautionnements reçus en numéraire

429 Dettes diverses

4296 Avances récupérables et trop perçus récupérables par les pouvoirs

subsidiant

42961 Dettes estimées pour subsides de personnel à rembourser

42962 Dettes estimées pour subsides de fonctionnement à rembourser

42963 Part variable des subventions de prise en charge des jeunes à

rembourser

4299 Autres dettes

43 DETTES FINANCIERES

430 Etablissements de crédit Emprunts en compte à terme fixe

431 Etablissements de crédit Promesses

433 Etablissements de crédit Dettes en compte courant

439 Autres emprunts

44 DETTES COMMERCIALES

440 Fournisseurs

4401 Fournisseurs ordinaires

44010 Fournisseurs belges

44011 Fournisseurs CEE

44012 Fournisseurs importation

4403 Fournisseurs - retenues de garanties

441 Effets à payer

4411 Fournisseurs ordinaires

44110 Fournisseurs belges

44111 Fournisseurs CEE

44112 Fournisseurs importation

444 Factures à recevoir

445 Compensations fournisseurs

446 Acomptes reçus

448 Ecarts de valeur résultant de la conversion des devises (+/-)

45 DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES

452 Impôts et taxes à payer

4520 (réserve)

4521 Impôts des personnes morales à payer

4525 Autres impôts et taxes belges

45250 Précompte immobilier

45251 Impôts communaux à payer

45252 Impôts provinciaux à payer

45253 Autres impôts et taxes à payer

4528 Impôts et taxes étrangers

4529 Impôts contestes

453 Précomptes retenus

4530 Précompte professionnel retenu sur rémunérations

4531 Arrières de Précompte professionnel

45311 Arrières de Précompte professionnel

45312 Amendes de Précompte professionnel

45313 Inserts de retard

45314 Frais judiciaires

4533 Précompte mobilier retenu sur intérets payes

4538 Autres précomptes retenus

454 Office national de la Sécurité sociale

4540 Arrières

45401 Arrières de cotisation

45402 Majoration de cotisation

45403 Inserts de retard

45404 Frais judiciaires

4541 ONSS 1er trimestre

4542 ONSS 2e trimestre

4543 ONSS 3e trimestre

4544 ONSS 4e trimestre

455 Rémunerations à payer

4550 (réserve)

4552 Employés

4553 Ouvriers

456 Pécules de vacances

4561 Employés

4562 Ouvriers

459 Autres dettes sociales

4590 Provision pour gratifications de fin d'Annee

4591 Départs de personnel

4592 Oppositions sur rémunérations

4593 Assurances relatives au personnel

45930 Assurance loi

45931 Assurance salaire garanti

45932 Assurance groupe

45933 Assurances individuelles

45934 Assurance responsabilité civile

45935 Assurance dirigeant d'entreprise

45936 Assurances diverses

4597 Dettes et provisions sociales diverses

48 DETTES DIVERSES

483 Acomptes reçus d'autres tiers à moins d'un an

484 Emballages et matériels consignes

485 Allocations familiales retenues et à retenir

486 Bourses études retenues et à retenir

487 Intervention des débiteurs d'aliments dans les centres de jour

488 Cautionnements reçus en numéraire

489 Autres dettes diverses

4891 Charges variables autres que l'argent de poche à payer aux

familles d'accueil

48911

48912

48913

48914

49 COMPTES DE REGULARISATION ET COMPTES D'ATTENTE

490 Charges à reporter à subdiviser par catégorie de charges

491 Produits acquis

4910 Produits d'exploitation

49100 Ristournes, rabais à obtenir

49101 (réserve PCMN)

49102 Autres produits d'exploitation (redevances par exemple)

4911 Produits financiers

49110 Inserts courus et non échus sur prêts et débits

49111 Autres produits financiers

4912

4913

4914 Charges variables non inscrits parmi les créances et dont le

remboursement peut-être obtenu.

492 Charges à imputer à subdiviser selon les catégories de charges

493 Produits à reporter

4930 Produits d'exploitation à reporter

49300 Prorata intérêts à reporter

4931 Produits financiers à reporter

4932 Produits divers à reporter

496 Ecarts de conversion (compte d'actif)

497 Ecarts de conversion (compte de passif)

499 Comptes d'attente

4990 Compte d'attente

4992 Montants des frais variables payes aux jeunes pouvant être repartis

4999 Transferts d'exercice

CLASSE 5. PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES.

52 TITRES A REVENU FIXE

520 Valeur d'acquisition

529 Réductions de valeur actées (-)

53 DEPOTS A TERME

530 De plus d'un an

531 De plus d'un mois et d'un an au plus

532 D'un mois au plus

539 Réductions de valeur actées (-)

54 VALEURS ECHUES A L'ENCAISSEMENT

540 Cheques à encaisser

541 Coupons à encaisser

55 ETABLISSEMENTS DE CREDIT

550 à

559 Comptes ouverts auprès des divers établissements à subdiviser en

5590 Comptes courants

5591 Cheques émis (-)

5599 Réductions de valeur actées (-)

56 OFFICE DES CHEQUES POSTAUX

560 Compte Courant

561 Cheques émis (-)

57 CAISSES

570 à

577 Caisses-especes

570 Caisse centrale

571

577

578 Caisses timbres

5781 Timbres postaux

58 VIREMENTS INTERNES

CLASSE 6. CHARGES.

60 FRAIS DE PRISE EN CHARGE DES JEUNES

600 ACHATS DE MATIERES PREMIERES

(uniquement les associations qui fabriquent des produits finis)

601 FRAIS ORDINAIRES D'ENTRETIEN

6010 (réserve)

6011 Alimentation

6012 Habillement

6013 Blanchisserie

6014 Frais pharmaceutiques

6015 Objets de toilette

6016 Frais de coiffure

6017 Surveillance médicale

6018 Montants ristournes aux familles

6019 Montants ristournes aux jeunes

602 FRAIS ORDINAIRES D'EDUCATION, DE DEPLACEMENTS ET DE LOISIRS

6020 (réserve)

6021 Activités éducatives

6022 Frais de camps/vacances

6023 Activités parascolaires et classes vertes, neige, soleil...

6024 Frais scolaires y compris cours de rattrapage

6025 Frais de déplacement des jeunes

6026 Frais de culte ou morale laïque

604 MARCHANDISES

(uniquement les associations qui achètent des marchandises pour

revendre)

605 FRAIS SPECIAUX MEDICAUX, PARAMEDICAUX ET SIMILAIRES

6050 (réserve)

6051 Frais d'hospitalisation inférieurs à 20 000 BEF

6052 Frais d'hospitalisation supérieurs à 20 000 BEF

6053 Soins de santé

6054 Fournitures et produits pharmaceutiques exceptionnels

6055 Frais de transport en ambulances

6056 Traitements paramédicaux et psychologiques ou non prévus par la

nomenclature des soins de santé

6057 Frais d'orthèses, d'achat de matériel fourni par les bandagistes

ou les orthopédistes et de prothèse à l'exception des lentilles.

6058

6059

606 FRAIS SPECIAUX DE FORMATION, D'ENSEIGNEMENT ET DE LOGEMENT

6060 (réserve)

6061 Achat de matériel, matériau, outillage, vêtements spécifiques de

formation dans l'enseignement technique ou professionnel

6062 Frais d'instruction ou éducation dans l'enseignement

universitaire ou supérieur de type court ou long

6063 Frais de logements autonomes limites aux montants fixes

6064 Frais d'internats scolaires limites au maximum à 50 % du prix de la

pension dans les internats organises par la Communauté française

6065

6066

6067

6068

6069

607 ARGENT DE POCHE

609 VARIATION DES STOCKS

6090 Variation des stocks d'approvisionnements

(uniquement les associations qui fabriquent des produits finis)

6091 Variation des stocks d'alimentation

6092 Variation des stocks d'habillement

6093 Variation des stocks de produits de blanchisserie

6094 Variation des stocks de produits pharmaceutiques

6095 Variation des stocks d'objets de toilette

6096

6097

6098

6099

61 SERVICES ET BIENS DIVERS

610 (RESERVE)

611 FRAIS D'OCCUPATION DES IMMEUBLES

6110 (Réserve)

6111 Loyers

6112 Charges locatives

6113 Frais de déménagement

6114 Frais de surveillance

612 FRAIS DE LITERIE ET LINGERIE

613 FRAIS DE PRODUITS D'ENTRETIEN

614 FRAIS D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LEURS CONTENUS

6141 Petit matériel

6142 Réparations

615 EAU - ENERGIE - COMBUSTIBLES

6151 Eau

6152 Energie

61521 Electricité

6153 Combustibles

616 FRAIS D'ADMINISTRATION

6161 Petit matériel de bureau

6162 Fournitures de bureau

6163 Fournitures informatiques

6164 Frais postaux

6165 Téléphone, fax,...

6166 Autres dépenses de Téléphone

6167 Entretien et réparations du matériel de bureau

6168 Contrats d'entretien du matériel de bureau

6169 Autres frais d'administration

617 RETRIBUTION DE TIERS

6171 Assurances non relatives au personnel

61711 Assurance incendie

61712 Assurance vol

61713 Assurance de responsabilité civile obligatoire du service

61714 Assurance véhicules

61715 Assurance du matériel de bureau et informatique

61716 Assurance Omnium Mission

61717 Autres assurances

6172 Honoraires et autres rétributions de tiers

61721 Honoraires

61722 Honoraires d'avocats

61723 Honoraires d'experts

61724 Honoraires des superviseurs

61725 Honoraires des formateurs

61726

61727

61728

61729 Autres rétributions de tiers

6173 Montants payes aux agences locales pour l'emploi (ALE)

6174 Honoraires et frais en option fonctionnement

61741 Honoraires de vérification et de certification des comptes

61742 Honoraires comptables et administratifs

61743 Frais de secrétariat social

6175 Cotisations

61751 Cotisations payées aux fédérations

61752 Autres cotisations

6176 Stages, séminaires, formations....

61761 Frais de formation continue du personnel en Belgique

61762 Stages

61763 Séminaires et journées études

61764 Frais de formation continue du personnel à l'étranger

618 ANNONCES, PUBLICITE, DOCUMENTATIONS,...

6181 Annonces et insertions

6182 Catalogues, brochures, affiches et imprimes

6183 Publications légales

6184 Foires et expositions

6185 Documentation

6186 Frais d'accueil des jeunes et de leurs proches

6187 Frais de représentation et de réception

619 AUTRES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

6191 Frais de véhicules

61911 Entretien

61912 Frais de contrôle technique

61913 Frais de carburant

61914 Assurance dépannage

61915 Produits d'entretien

61916 Petits accessoires non amortissables

61917 Frais de parking

61918

61919 Autres frais de véhicules

6192 Frais de déplacements des membres du personnel

61921 Déplacements et missions des membres du personnel en Belgique

61922 Déplacements et missions des membres du personnel à étranger

6193 Charges assimilées aux frais de fonctionnement en centres de jour

61931 Frais éducation en centres de jour

61932 Frais d'act. educat. En centres de jour

61933 Autres charges diverses des centres de jour

6194 Suppléments de frais pour AMO fonctionnant. 24H/24 et 7J/7

61941 Eau (%)

61942 Gaz (%)

61943 Electricité (%)

61944 Téléphone (%)

61945 Autres (%) (à détailler dans des sous-comptes)

61946 Téléphone (%)

6195 Autres dépenses pour fonctionnement d'AMO 24H/24 et 7J/7

61951 Alimentation

61952 Habillement en cas d'absolue nécessite

61953 Blanchissage

61954 Frais pharmaceutiques courants

61955 Frais médicaux

61956 Objets de toilette, lingerie, literie

61957 Activités récréatives et éducatives

61958 Transport

6196 Charges " Eté Jeunes "

61961 Alimentation " Eté jeunes "

61962 Frais pharmaceutiques " Eté jeunes "

61963 Autres charges " Eté jeunes " (à détailler dans des sous-comptes)

6197

6198

6199 Autres frais divers

61991 Surveillance de nuit

61992 Evacuation des déchets

61993 Petit matériel psychologique ou didactique

61994 Fournitures de services sociaux

61995 Frais de contentieux

61999 Autres frais divers

619991 Frais occasionnes par l'organisation de manifestations diverses

619992 ...

619993 ...

619994 ...

619995 ...

619996

619997

619998

619999

62 REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS

620 Rémunérations et charges sociales

6200 (Réserve)

6201 Personnel de direction et administratif

62011 Rémunérations & avant. Nature

62012 Pécules simple de vacances

62013

62014 Allocations spéciales

62015 Primes de fin Annee

62016

62017 Cotisations patronales ONSS

62018 Allocations de vacances

62019 Autres charges patronales

620191 Frais de depl. du domicile au lieu de travail

6202 Personnel éducateur

62021 Rémunérations brutes & avant. nature

62022 Pécules simple de vacances

62023 Prestations dominicales

62024 Allocations spéciales

62025 Primes de fin Annee

62026

62027 Cotisations patronales ONSS

62028 Allocations de vacances

62029 Autres charges patronales

620291 Frais de déplacements du domicile au lieu de travail

620292 Indemnités pour séjours de vacances

6204 Fonctions spéciales

62041 Rémunérations & avant. nature

62042 Pécules simple de vacances

62043

62044 Allocations spéciales

62045 Primes de fin Annee

62046

62047 Cotisations patronales ONSS

62048 Allocations de Vacances

62049 Autres charges patronales

620491 Frais de depl. du domicile au lieu de travail

620492 Indemnités pour séjours de vacances

6205 Personnel ouvrier

62051 Rémunérations & avant. nature

62052

62053 Prestations dominicales

62054 Allocation spéciale

62055 Primes de fin Annee

62056

62057 Cotisations patronales ONSS

62058

62059 Autres charges patronales

620591 Frais de depl. du domicile au lieu de travail

620592 Indemnités pour séjours de vacances

623 Autres frais de personnel

6231 Cotisation annuelle de vacances des ouvriers

6232 Assurance loi, responsabilité civile, chemin du travail

62321 Assurance loi des ouvriers

62322 Assurance loi des employés

6233 Médecine du travail

6234 Intervention de l'employeur PRIME-FOREm-CST...

6235 Charges assimilables à des rémunérations dans le cadre des

subventions

62351 Frais de comptabilité (option frais de personnel)

62352 Frais de certification des comptes (option frais de personnel)

62353 Frais de gestion des salaires (option frais de personnel)

6236 Autres charges de personnel (à détailler dans les sous-comptes)

62361 Frais de sélections médicales des chauffeurs

62362 Honoraires de médecins dans services de placements familiaux

62363

62364

62365

62366

62367

62368

62369

625 Provision pour pécules de vacances

6250 Dotations

62501 Provision pour pécules de vacances du personnel de direction et

administratif

62502 Provision pour pécules de vacances du personnel éducateur

62504 Provision pour pécules de vacances des fonctions spéciales

62505 Provision pour pécules de vacances du personnel ouvrier

6251 Utilisations et reprises (-)

62511 Util. et repr. de provision pour pécules de vacances du personnel

de direction et administratif

62512 Util. et repr. de provision pour pécules de vacances du personnel

éducateur

62514 Util. et repr. de provision pour pécules de vacances des fonctions

spéciales

62515 Util. et repr. de provision pour pécules de vacances du personnel

ouvrier

63 AMORTISSEMENTS, REDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET

CHARGES

630 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur

immobilisations

6300 Dotations aux amortissements sur frais établissement

6301 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles

6302 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles

6309 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles

631 Réductions de valeur sur stocks

6310 Dotations

63100 Approvisionnements

63101 Alimentation

63102 Habillement

63103 Produits et petit matériel de blanchissage

63104 Produits pharmaceutiques courants

63105 Objets de toilette

63106 Autres frais divers personnalisables

631060 (réserve)

631061

631062

631063

631064

631065

631066

631067

631068

631069

6311 Reprises (-)

63110 Approvisionnements

63111 Alimentation

63112 Habillement

63113 Produits et petit matériel de blanchissage

63114 Produits pharmaceutiques courants

63115 Objets de toilette

63116 Autres frais divers personnalisables

631160 (réserve)

631161

631162

631163

631164

631165

631166

631167

631168

631169

636 Provisions pour grosses réparations et gros entretiens

6360 Dotations

6361 Utilisations et reprises (-)

637 Provisions pour autres risques et charges

6370 Dotations

6371 Utilisations et reprises (-)

64 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

640 Charges fiscales d'exploitation

6400 Taxes et impôts directs

6401 Taxes et impôts directs

64000 Taxes sur autos et camions

6401 Taxes et impôts indirects

64010 Timbres fiscaux pris en charge par la firme

64011 Droits d'enregistrement

64012 Taxe compensatoire ASBL

6402 Impôts provinciaux et communaux

64021 Impôts provinciaux et communaux

6403 Taxes diverses

64031 Taxes diverses

641 Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations

corporelles

642 Moins-values sur réalisation de Créances

643 Charges d'exploitation diverses

648 Autres charges d'exploitation

6481 Dépenses diverses en vue d'obtenir des fonds propres

6482 Régularisation des subsides des années antérieures

64821 Rég. subs. frais de personnel an. anter.

64822 Régule subs. frais de fonctionnement an. anter.

64823 Régule subs. pour charges variables

64824 Régule subs. pour argent de poche

6483 Autres charges relatives à des exercices antérieurs

64831 Autres charges AAJ relatives à des exercices antérieurs

64832 Autres charges non AAJ relatives à des exercices antérieurs

649 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de

restructuration (-)

65 CHARGES FINANCIERES

650 Charges des dettes

6500 Inserts commissions et frais afférents aux dettes (sauf int.

hypothécaires)

65000 (réserve)

65001

65002

65003

65004

65005

65006

65007

65008

65009

6502 Autres charges des dettes

6503 Inserts intercalaires portes à l'actif

6504 Inserts hypothécaires

651 Réductions de valeur sur actifs circulants

6510 Dotations

6511 Reprises (-)

652 Moins-values sur réalisation d'actifs circulants

653 Charges d'escompte de Créances

654 Différences de change

655 Ecarts de conversion des devises

656 Provisions à caractère financier

6560 Dotations

6561 Utilisations et reprises (-)

657 Frais de banque de cheques postaux

659 Commissions sur ouverture de crédit, cautions, avals

66 CHARGES EXCEPTIONNELLES

660 Amortissements et réductions de valeur exceptionnels

6600 Sur frais établissement

6602 Sur immobilisations corporelles

661 Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations)

662 Provisions pour risques et charges exceptionnels

6620 Dotations

6621 Utilisations (-)

663 Moins-values sur réalisation d'actifs immobilises

6630 Sur immobilisations incorporelles

6631 Sur immobilisations corporelles

6632 Sur immobilisations détenues en location-financement et droits

similaires

6633 Sur immobilisations financières

664 Pénalités et amendes diverses

6641 Inserts de retard à l'ONSS

6642 Majorations ONSS

6643 Frais judiciaires ONSS

6644 Inserts de retard au Précompte professionnel

6645 Amendes fiscales et autres intérêts de retard

665 Différence de change

666 Charges de liquidation du service

667 Charges exceptionnelles diverses

669 Charges exceptionnelles transférées à l'actif au titre de frais de

restructuration (-)

67 IMPOTS

670 Impôts des personnes morales

6700 Impôts et précomptes dus ou verses

6701 Excèdent de versements impôts et de précomptes portes à l'actif

(-)

6702 Charges fiscales estimées

671 Impôts des personnes morales sur les exercices antérieurs

6710 Suppléments impôts dus ou verses

6711 Suppléments impôts estimes

6712 Provisions fiscales constituées

68 TRANSFERTS AUX IMPOTS DIFFERES ET AUX RESERVES IMMUNISEES

69 AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

690 Perte reportée de l'exercice précédent

6901 Perte reportée de l'exercice précédent/subsidiable AAJ

6902 Perte reportée de l'exercice précédent/non subsidiable AAJ

692 Dotations aux réserves

6920 (Réserve)

6921 Dotations aux autres réserves

693 Benfica à reporter

6930 (Réserve)

6931 Benfica à reporter/subsidiable AAJ

6932 Benfica à reporter sur non subsidiable AAJ

CLASSE 7. PRODUITS.

70 PRODUITS DES ACTIVITES ACCESSOIRES

700 (réserve)

701 Ventes de marchandises liées à l'objet social

702 Ventes de produits finis résultant de la réalisation de l'objet

social

703 Ventes de déchets et rebuts résultant de la réalisation de l'objet

social

704

705 Prestations de services

706

707 Ventes de services et manifestations destines à apporter un soutien

financier

7071 Ventes de services revêtant une valeur économique

7072 Manifestations destinées à apporter un soutien financier

70721 Manifestations

70722 Livraisons de biens et services

708 Remises, Rabais, Ristournes

709 Autres produits

7091 Ventes d'immeubles acquis par apports et destines à la revente en

raison de la limitation des possessions immobilière (loi du

27 juin 1921)

7092 Ventes d'emballages récupérables

7093 Pénalités et dédits obtenus par l'association

74 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

740 Subsides courants AAJ

7401 Subventions AAJ pour charges variables

7402 Subventions AAJ pour argent de poche

7403 Subventions AAJ pour charges de fonctionnement

74031 Subventions de fonctionnement reçues et à recevoir pour l'exercice

y compris produits résultant de la pondération des journées

autres que AAJ (CPAS...)

74032 Trop perçu en subventions de fonctionnement à rembourser (-)

74033 Trop perçu en subventions de fonctionnement à rembourser sur

journées autres (CPAS...) (-)

7404 Subventions AAJ pour charges de personnel

74041 Subventions de personnel reçues et à recevoir pour l'exercice y

compris les produits résultant de la pondération des journées

autres (CPAS...)

74042 Trop perçu en subventions de personnel à rembourser (-)

74043 Trop perçu en subventions de personnel journées autres que AAJ à

rembourser (CPAS...) (-)

74044 Trop perçu en subventions pour charges variables à rembourser (-)

7405 Subsides spéciaux exceptionnels

741 Plus values sur réalisations courantes d'immobilisations

corporelles

742 Autres subsides AAJ et assimilables

7420 Subsides de fonct. pour AMO 24 H/24 et 7J/7

74201 Subsides de Fonction. 24H/24 et 7J/7

74202 Trop perçu sur subs. fonct. 24H/24 à rembourser (-)

7421 Subventions été jeunes

7422 Bourses études définitivement acquises au service

7423 Régularisations de subventions AAJ années antérieures

74231 Régularisation des subventions pour charges variables

74232 Régularisation des subventions pour argent de poche

74233 Régularisation des subventions pour frais de personnel

74234 Régularisation des subventions pour frais de fonctionnement

743 Subventions CPAS et autres tiers en rapport avec le fonctionnement

du service

7431 CPAS

7432 Autres tiers en rapport avec le fonctionnement du service

74321 Placements prives

74322 Placements par d'autres pouvoirs publics que les CPAS

74323 Interventions venant de pays étrangers

744 Recettes relatives à l'occupation de personnel

7441 Conges éducations

7442 Fonds des handicapes

7443 ACS

7444 Assurance-loi

7445

7446

7447

7448

7449 Remboursements divers

745 Remboursements divers

7451 Remboursements par rapport à des charges variables

74511 Alimentation, boissons

74512 Vêtements

7452 Remboursements par rapport à des charges spéciales

74521 Mutuelles

74522 Assurances jeunes

7453 Remboursements literie, entretiens...

74531 Literie

74532 Produits d'entretien

74533 En rapport avec l'entretien des locaux

7454 Remboursements administratifs

74541 Timbres-poste

74542 Déplacements

7455 Remboursements d'assurances

74551 Véhicules

74552 Dégâts des eaux

74553 Bris

74554 Vols

74555 Incendie

74556 Remboursement d'assurance RC

74557 Remboursement assurance omnium missions

74558

74559 Remboursements d'autres assurances

7456 Remboursements stages, séminaires, formations

7457 Recettes déplacements

7458 Recettes provenant des jeunes ou leurs familles et recettes

diverses en rapport avec le fonctionnement

74581 Recettes en provenance des jeunes

74582 Recettes provenant des parents, des tuteurs ou débiteurs d'aliments

74583 Allocations familiales définitivement acquises au service

74584 Recettes des centres de jours

74585 Recettes des services d'aide et d'intervention éducative

746 Autres recettes diverses

7461 Dons en numéraire

7462 Loterie

7463 Dons en nature (à détailler par nature de dons)

7464 Legs

7465 Cartes de soutien, sponsorisation

7466 Intervention des membres, cotisations statutaires et recettes

similaires

7467 Remboursements des formations de courtes durée.

7468 Remboursements des formations de longue durée (une ou plusieurs

années)

7469 Autres

747 Produit des services exploites dans l'intéret collectif de ses

membres

7471 Revenus immobiliers

7472 Revenus belges

7473 Revenus d'immeubles donnes en location

7474 Montants reçus à l'occasion de la constitution ou de la cession

d'un droit emphytéose ou de superficie

7475 Revenus étrangers

74751 Revenus d'immeubles donnes ou non en location

74752 Montant reçus à l'occasion de la constitution d'un droit

emphytéose ou de superficie

7476 Revenus soumis au Précompte immobilier

74761 Revenus immobiliers d'origine étrangère encaisses ou recueilli

directement à étranger sans intervention d'un intermédiaire en

Belgique

74762 Produits de la location de biens immobiliers garnissant des

habitations, chambres ou appartements meubles.

748 Autres subventions

749 Divers

75 PRODUITS FINANCIERS

750 Produits des immobilisations financières

751 Produits des actifs circulants

7511 Produits des placements de trésorerie

7512 Produits des valeurs disponibles

752 Plus-values sur réalisation d'actifs circulants

753 Subsides en capital et en intérêts

754 Différences de change

756 Produits financiers divers

76 PRODUITS EXCEPTIONNELS

760 Reprises d'amortissements et de réductions de valeur

7601 Sur immobilisations corporelles

761 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières

762 Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels

7620 Pour grosses réparations et entretien

7621 Pour autres provisions pour risques et charges

763 Plus-values sur réalisation d'actifs immobilises

7631 Sur immobilisations corporelles

7632 Sur immobilisations financières

764 Produits de liquidation

765 Autres produits exceptionnels

77 REGULARISATIONS D'IMPOTS ET REPRISES DE PROVISIONS FISCALES

771 Impôts des personnes morales

7710 Régularisations impôts dus ou verses

7711 Régularisations impôts estimes

7712 Reprises de provisions fiscales

79 AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

790 Benfica reporte de l'exercice précédent

7901 Benfica reporte exerc. preced./subsidiable AAJ

7902 Benfica reporte exerc. preced./non-subsidiable AAJ

791 Prelevement sur le capital

792 Prelevement sur les réserves

7921 Sur les autres réserves

793 Perte à reporter

7931 Perte/subsidiable AAJ à reporter

7932 Perte/non subsidiable AAJ à reporter

794 Intervention de tiers dans la perte

7941 Intervention de tiers dans la perte

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la jeunesse, notamment les articles 44 et 47 du décret;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 octobre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 novembre 2000;

Vu l'avis du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse, donné le 5 avril 2001;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 31.763/4 du Conseil d'Etat donné le 11 juillet 2001, en application de l'article 84, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre ayant l'Aide à la Jeunesse dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001,

Arrêté