2001029500
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2001029500 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 02-07-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001029500
Art. 1 2001029500 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 02-07-2004)
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Texte
(abrogé) <ACF 2004-03-17/39, art. 24, 002; En vigueur : 17-03-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 17-03-2004 publié le 02-07-2004