BE
2001029499 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles.
Texte législatif (5 Articles)
Un second alinéa est ajouté à l'article 13, rédigé comme suit
" L'Observatoire remet en outre au Gouvernement et au Parlement de la Communauté française une note prospective sur l'orientation de ses travaux au terme de sa première année de fonctionnement. ".
Le point 7° du § 3 de l'article 15 est supprimé.
Un point 15° est ajouté au § 2 de l'article 15, rédigé comme suit
" le (la) Président(e) de la Commission permanente du Pacte culturel ou son représentant; ".
Au § 2 de l'article 15, sont ajoutés un point 16° et 17°, respectivement rédigés comme suit
" 16° le (la) Président(e) du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques ou son représentant; ".
" 17° le (la) Président(e) de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes ou son représentant; ".
L'article 21 est modifié comme suit
" Seuls les membres du Comité d'accompagnement visés à l'article 15, § 2, 2° et à l'article 16 du présent arrêté peuvent bénéficier d'un jeton de présence pour leur participation à ses séances de travail et d'un remboursement de frais de parcours et de séjour.
Le Gouvernement en détermine les montants. ".
Le Ministre de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 septembre 2001.
Le Ministre de la Culture,
R. DEMOTTE.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'article 87, §§ 1er et 2 de la loi du 8 août 1980;
Vu l'arrêté du Gouvernement portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles du 26 avril 2001;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 5 septembre 2001;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2001;
Sur proposition du Ministre de la Culture,
Arrête