2001029498
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2001029498 25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001029498
Art. 1 2001029498 25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
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Texte
(abrogé) <ACF 2006-06-23/46 , art. 9, 002; En vigueur : 27-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 23-06-2006 publié le 27-09-2006