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2001029486 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du centre local de promotion de la santé du Luxembourg pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2003.
Texte législatif (2 Articles)
L'a.s.b.l. " Centre local de promotion de la santé Luxembourg " est agréé en qualité de Centre local de promotion de la santé pour les arrondissements d'Arlon - Bastogne - Marche-en-Famenne - Neufchâteau - Virton, à partir du 1er juillet, pour une durée de deux ans;
Il est créé un comité d'accompagnement ayant pour mission d'accompagner le " Centre local de promotion de la santé Luxembourg " dans son travail de réalisation effective du plan pluriannuel.
Ce comité se réunira tous les six mois et sera composé de représentants du Cabinet du Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, de l'Administration, du Conseil supérieur de promotion de la santé et d'un service communautaire.
Bruxelles, le 5 septembre 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 février 1998 fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des Services communautaires et des Centres locaux de promotion de la santé, et les missions du Centre de Recherche Opérationnelle en Santé Publique;
Vu l'avis de l'inspection des Finances donné le 17 août 2001;
Vu l'avis du Conseil Supérieur de Promotion de la Santé, donné le 15 juin 2001;
Considérant que le Centre local de Promotion de la Santé remplit les conditions imposées par la réglementation en matière de personnel, locaux, équipements, fonctionnement et missions;
Arrête