2001029434
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2001029434 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001029434
Art. 1 2001029434 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2010-03-11/13 , art. 12, 002; En vigueur : 13-06-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 11-03-2010 publié le 03-06-2010