2001029433
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2001029433 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 22-10-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001029433
Art. 1 2001029433 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 22-10-2007).
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Texte
(Abrogé) <ACF 2007-07-06/64 , art. 40, 3° 003; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 06-07-2007 publié le 22-10-2007
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 19-07-2002 publié le 22-11-2002
ART MODIFIES: 1; 2