2001029388 15 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps.

§ 1er. Le Lycée de la Communauté française à Quevaucamps est supprimé.

Sont supprimés

- un emploi de directeur d'établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur;

- un emploi d'éducateur-économe.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2001.

Bruxelles, le 15 mai 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial

P. HAZETTE.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire telle que modifiée;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement de plein exercice; notamment les articles 4 et 5bis;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1960 portant création d'une école moyenne de l'Etat à Quevaucamps;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat, tel que modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation du secteur IX donné en date du 28 juin 2001;

Considérant que le nombre d'élèves inscrits au cours de l'année scolaire 2000-2001 était inférieur à la norme de maintien requise,

Arrête