2001029363
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2001029363 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations de la deuxième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, de la troisième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19 et 20, et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001029363
Art. 1 2001029363 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations de la deuxième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, de la troisième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19 et 20, et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2002-07-18/52, art. 16, 004; En vigueur : 28-08-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 18-07-2002 publié le 28-08-2002