2001029330
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2001029330 19 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2001 et mise à jour au 13-03-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001029330
Art. 1 2001029330 19 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2001 et mise à jour au 13-03-2009)
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Texte
(abrogé) <DCFR 2007-12-07/82 , art. 53, 002; En vigueur : 01-09-2008, à l'exception des articles 4, 5 et 8, alinéas 1er et 2°, qui sont abrogés au 1er octobre 2008 et l'article 8, alinéa 3, abrogé au 1er octobre 2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 07-12-2007 publié le 26-02-2008