2001029326
BE
BE
2001029326 19 JUILLET 2001. - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001029326
Art. 1 2001029326 19 JUILLET 2001. - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <DCFR 2003-02-27/69, art. 130, 24°, 002; En vigueur : 01-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 27-02-2003 publié le 11-06-2003