2001029278
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2001029278 12 JUILLET 2001. - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 30-07-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001029278
Art. 1 2001029278 12 JUILLET 2001. - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 30-07-2008)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2008-05-23/43 , art. 21, 005; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 23-05-2008 publié le 30-07-2008
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 19-10-2007 publié le 15-01-2008
Article modifié : 11
Décret communauté française du 08-12-2006 publié le 20-02-2007
Articles modifiés
2; 12
Arrêté communauté française du 27-06-2002 publié le 26-07-2002
Article modifié : 10