BE
2001029274 12 JUILLET 2001. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 sont ajustés comme suit
(En millions de francs)
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Evaluation Supplement Reduction Evaluation
initiale ajustee
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Recettes courantes 252 879,9 3 315,4 - 256 195,3
(Titre Ier)
Recettes en capital 54,7 - - 54,7
(Titre II)
Produits d'emprunts 6 700,0 - - 6 700,0
d'une durée superieure
a 1 an (Titre III)
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Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 juillet 2001.
Le Ministre-Président, chargé des relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. MAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER
La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
ANNEXE.
Art. N. (Premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-02-2002, p. 5992 - 5998).) <Errata, M.B. 16-02-2002, p. 5992 - 5998>
Travaux parlementaires
Session 2000-2001 : Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 181-1. - Programme justificatif, n° 181-1 (annexe 1). - Rapport, n° 181-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 4 juillet 2001.
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit