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2001029261 BE

2001029261 14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 22-06-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001029261

Texte

[Abrogé] <DCFR 2012-05-18/01 , art. 22, 009; En vigueur : 01-06-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 18-05-2012 publié le 22-06-2012

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 19-07-2011 publié le 22-08-2011

Article modifié : 2

Décret communauté française du 13-01-2011 publié le 22-02-2011

Article modifié : 2

Décret communauté française du 30-04-2009 publié le 09-07-2009

Article modifié : 5

Décret communauté française du 12-12-2008 publié le 13-03-2009

Article modifié : 2

Décret communauté française du 20-07-2006 publié le 25-08-2006

Article modifié : 2

Décret communauté française du 21-04-2006 publié le 31-05-2006

Article modifié : 6

Décret communauté française du 11-07-2002 publié le 31-08-2002

Article modifié : 9

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