2001029244 26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des politiques culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2001 et mise à jour au 15-10-2014)

Texte

[Abrogé par] <ACF 2014-05-08/85 , art. 34, 006; En vigueur : 25-10-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 08-05-2014 publié le 15-10-2014

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 18-09-2008 publié le 04-11-2008

Articles modifiés

21/10; 21/12

Arrêté communauté française du 14-07-2006 publié le 23-10-2006

Articles modifiés

1; 3; 21/2-21/17

Décret communauté française du 10-04-2003 publié le 19-05-2003

Article modifié : 15

Arrêté communauté française du 13-09-2001 publié le 28-11-2001

Articles modifiés

13; 15; 21