2001029233 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.

Les vacances et les congés pour l'année scolaire 2001-2002 sont fixés comme suit

Rentrée scolaire : le vendredi 24 août 2001

Fête de la Communauté le jeudi 27 septembre 2001

française

Conge de Toussaint : du lundi 29 octobre 2001 au vendredi

2 novembre 2001 inclus

Shape Holiday le lundi 12 novembre 2001

Vacances de Noël du lundi 24 décembre 2001 au vendredi

(d'hiver) : 4 janvier 2002 inclus

Conge de détente (de du lundi 11 février 2002 au vendredi

carnaval) : 15 février 2002 inclus

Vacances de Paques (de du lundi 1er avril 2002 au vendredi

printemps) : 12 avril 2002 inclus

Fête du travail : le mercredi 1er mai 2002

Conge de l'Ascension : du jeudi 9 mai 2002 au vendredi 10 mai 2002

inclus

Lundi de Pentecôte : le lundi 20 mai 2002

Dernier jour de cours : le mardi 25 juin 2002

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 août 2001.

Bruxelles, le 10 mai 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enseignement secondaire,

P. HAZETTE.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, notamment son article 9;

Considérant le fait que l'Ecole internationale du S.H.A.P.E. dépend dans de nombreux domaines (transports scolaires, repas, chauffage, utilisation des installations sportives, bibliothèque, activités intégrées organisées avec les autres sections nationales...) de l'organisation du S.H.A.P.E.,

Arrêté