2001029224 22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de Radio et de Télévision a la R.T.B.F.

Les associations idéologiques ou politiques, les associations philosophiques ou religieuses et les associations économiques ou sociales reprises à l'annexe du présent arrêté sont reconnues en tant qu'associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.

Cette reconnaissance abroge les reconnaissances que les organes de gestion de l'I.N.R., de la R.T.B. et de la R.T.B.F. avaient accordées à ces associations.

A dater du 1er janvier 2001, les associations qui avaient été reconnues par les organes de gestion de l'I.N.R., de la R.T.B. et de la R.T.B.F. en tant qu'associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. et qui ne figurent pas dans l'annexe du présent arrêté ne disposent plus de cette reconnaissance. Elles devront, le cas échéant, introduire une nouvelle demande de reconnaissance auprès du Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2001.

Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mars 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

A) Emissions de radio et de télévision

1. Associations idéologiques ou politiques

Centre d'Etudes et de Formation en Ecologie a.s.b.l.

Rue Basse Marcelle 28, 5000 Namur

Action solidaire a.s.b.l.

Rue des Deux Eglises 41

1000 Bruxelles

Institut Emile Vandervelde a.s.b.l.

Boulevard de l'Empereur 13

1000 Bruxelles

La Pensée libérale a.s.b.l.

Rue de Naples 41

1050 Bruxelles

2. Associations philosophiques ou religieuses

Radio Télévision catholique belge a.s.b.l.

Rue au Bois 365B,

1150 Bruxelles

La Pensée et les Hommes a.s.b.l.

Avenue Victoria 5,

1000 Bruxelles

Association protestante pour la Radio et la Télévision a.s.b.l.

Rue du Champ de Mars 5,

1050 Bruxelles

Les Emissions religieuses du Consistoire central israélite de Belgique a.s.b.l.

Rue Joseph Dupont 2

1000 Bruxelles

Eglise orthodoxe en Belgique

Avenue Charbo 71

1030 Bruxelles

3. Associations économiques ou sociales

Organisations agricoles

Alliance agricole Belge,

Rue de la Science 23/25, Bte 7,

1040 Bruxelles

U.P.A. Etudes - Information a.s.b.l.

Chaussée de Namur 47,

5030 Gembloux

Classes moyennes

Union syndicale des Classes moyennes de Belgique

Avenue A. Lacomblé 29

1030 Bruxelles

Organisations syndicales

Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique,

Boulevard Poincaré 72/74,

1070 Bruxelles

Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique,

Chaussée de Haecht 579,

1031 Bruxelles

Fédération générale du Travail de Belgique,

Rue Haute 42,

1000 Bruxelles

B) Emissions de radio

Organisations patronales

Fédération des Entreprises de Belgique,

Rue Ravenstein 4,

1000 Bruxelles

Union wallonne des Entreprises,

Chemin de Stockoy 1-3,

1300 Wavre

Bruxelles, le 22 mars 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), et notamment l'article 7, § 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 octobre 1997 portant approbation du contrat de gestion de la R.T.B.F., et notamment les articles 22 et 23,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des Associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F., modifié par l'arrêté du 27 septembre 2000, et notamment l'article 7;

Vu l'avis du Conseil d'administration de la R.T.B.F. donné le 15 décembre 2000,

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 janvier 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 février 2001,

Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 22 mars 2001,

Arrête