BE
2001029164 12 DECEMBRE 2000. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000.
Texte législatif (4 Articles)
Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2000 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de : Tableau récapitulatif de l'ajustement
Credits Ajustement
alloues -
pour Credits Credits Credits
2000 supple- adaptes annees
men- pour ante-
taires Réductions 2000 rieures
- - - - -
CHAPITRE I. -
Services généraux
Crédits non dissocies 9 720,8 202,0 - 121,1 9 801,7 50,1
Crédits variables 3 024,2 12,5 - 3 036,7
Crédits dissocies 8,0 3,1 - 3,1 8,0
d'engagement
Crédits dissocies 8,0 3,1 - 3,1 8,0
d'ordonnancement
CHAPITRE II. -
Santé, affaires sociales,
culture, audiovisuel et
sport
Crédits non dissocies 25 511,5 265,9 - 397,6 25 379,8 3,7
Crédits variables 1 503,5 0,0 - 1,8 1 501,7
Crédits dissocies 732,6 2,7 - 52,7 682,6 -
d'engagement
Crédits dissocies 788,7 26,0 - 79,9 734,8 -
d'ordonnancement
CHAPITRE III. -
Education, recherche
et formation
Crédits non dissocies 183 060,0 2 054,8 - 1 058,0 184 056,8 242,8
Crédits variables 2 035,3 147,7 0,0 2 183,0
Crédits dissocies 565,0 100,0 - 100,0 565,0
d'engagement
Crédits dissocies 445,0 0,0 - 8,3 436,7
d'ordonnancement
CHAPITRE IV. -
Dette publique de la
Communauté française
Crédits non dissocies 8 873,1 5,3 - 620,9 8 257,5
CHAPITRE V. -
Dotation à la Région
wallonne et à la
Commission communautaire
française
Crédits non dissocies 14 901,0 499,2 15 400,2
Total général
Crédits non dissocies 242 066,4 3 027,2 - 2 197,6 242 896,0 296,6
Crédits variables 6 563,0 160,2 - 1,8 6 721,4
Crédits dissocies 1 305,6 105,8 - 155,8 1 255,6
d'engagement
Crédits dissocies 1 241,7 29,1 - 91,3 1 179,5
d'ordonnancement
Les crédits non dissociés des allocations de base 22.21 de la division organique 13 et 12.02.02 de la division organique 11 peuvent couvrir les dépenses se rapportant à des années budgétaires antérieures.
Des avances de trésorerie peuvent être octroyées au crédit variable 11.05.11 de la division organique 26 à concurrence d'un montant équivalent, au maximum, à deux cinquièmes des dépenses annuelles de personnel, augmenté des créances fermes de la Communauté française sur la Loterie nationale.
Le programme 0 de la D.O.11 est autorisé à connaître une position débitrice à concurrence du montant payé aux membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française pour l'allocation de fin d'année.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales
H. HASQUIN
Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER
Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,
W. TAMINIAUX
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
ANNEXE.
Art. N. Notice explicative. - Liste des programmes. - Tableau budgétaire.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-10-2001, p. 34828-35011).
Travaux parlementaires
Session 2000-2001. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 121-1. - Programme justificatif, n° 121-1 (annexe 1). - Amendements de commission, n° 121-2. - Avis des commissions, nos 121-3 à 7. - Rapport, n° 121-8. Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séances des 11 et 12 décembre 2000. - Adoption. Séance du 12 décembre 2000.
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit