BE
2001029153 8 MARS 2001. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2001 et mise à jour au 17-04-2014)
Texte législatif (2 Articles)
Les compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition repris en annexe I sont confirmés conformément à l'article 25, § 1, 2°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.
ANNEXES.
Art. N1.ANNEXE 1. COMPETENCES TERMINALES ET SAVOIRS REQUIS EN SCIENCES A L'ISSUE DE LA SECTION DE TRANSITION.
(NOTE : Annexe remplacée par l'annexe 2 de ACF 2014-01-16/27 , art. 8, 002; En vigueur : 01-05-2014)
Travaux parlementaires
Session 2000-2001. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 145-1. - Rapport, n° 145-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 20 février 2001.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2001.
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'ONE,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE{BR}
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Décret communauté française du 04-12-2014 publié le 20-01-2015
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 16-01-2014 publié le 17-04-2014
Article modifié : N1