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2001029152 BE

2001029152 8 MARS 2001. - [Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport en Communauté française.] <Intitulé remplacé cpar DCFR 2011-10-20/24 , art. 25, 004; En vigueur : 01-01-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2001 et mise à jour au 07-08-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001029152

Texte

[Abrogé] <DCFR 2014-04-03/59 , art. 35, 005; En vigueur : 17-08-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 03-04-2014 publié le 07-08-2014

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 20-10-2011 publié le 16-12-2011

Articles modifiés

INTITULE; 9-11; 12; 13; 14

Décret communauté française du 30-04-2009 publié le 12-08-2009

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 10; 11; 11bis; 12; 13; 16 Entrée en vigueur à déterminer.

Décret communauté française du 25-05-2007 publié le 26-07-2007

Articles modifiés

8BIS; 13BIS Entrée en vigueur à déterminer.

Décret communauté française du 25-05-2007 publié le 26-07-2007

Articles modifiés

1; 12; 15

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