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2001029120 BE

2001029120 8 FEVRIER 2001. - Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2002 et mise à jour au 05-03-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001029120

Texte

[Abrogé] <DCFR 2019-02-07/10 , art. 79, 004; En vigueur : 14-09-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 07-02-2019 publié le 05-03-2019

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 01-12-2010 publié le 24-12-2010

Article modifié : 12

Décret communauté française du 20-12-2001 publié le 31-01-2002

Article modifié : 5

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