BE
2001029092 12 DECEMBRE 2000. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Les moyens, prévus au budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000, sont ajustés comme suit
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(En millions de francs)
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Evaluation Supplement Reduction Evaluation
initiale ajustee
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Recettes courantes
(Titre I) 241.716,4 1.275,6 - 3.630,5 239.361,5
Recettes en
capital (Titre II) 54,7 44,5 - 21,5 77,7
Produits
d'emprunts d'une
duree superieure a
1 an (Titre III) 8.100,0 3.554,3 0,0 11.654,3
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Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
F. DUPUIS
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER
Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,
W. TAMINIAUX
La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé,
N. MARECHAL
ANNEXE.
Art. N. Ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-02-2001, p. 4369 - 4374).
Travaux parlementaires
Session 2000-2001 : Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 120-1. - Programme justificatif, n° 120-1 (annexe 1). - Rapport, n° 120-2. Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séances des 11 et 12 décembre 2000. - Adoption. Séance du 12 décembre 2000.
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit