2001029084 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2009 et mise à jour au 14-12-2018)

Texte

[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09 , art. 9,7°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 14-11-2018 publié le 14-12-2018

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 12-02-2009 publié le 31-03-2009

Articles modifiés

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