2001029083 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 25-01-2024)

Texte

[Abrogé par] <ACF 2023-10-19/10 , art. 28, 005; En vigueur : 04-02-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 19-10-2023 publié le 25-01-2024

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 14-11-2018 publié le 14-12-2018

Articles modifiés

18; 19

Arrêté communauté française du 01-04-2004 publié le 01-09-2004

Articles modifiés

7; 8

Arrêté communauté française du 18-06-2002 publié le 17-07-2002

Article modifié : 18