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2001029082 BE

2001029082 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 25-01-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001029082

Texte

[Abrogé par] <ACF 2023-10-19/12 , art. 18, 007; En vigueur : 04-02-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 19-10-2023 publié le 25-01-2024

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 20-12-2017 publié le 23-02-2018

Articles modifiés

12; 13

Arrêté communauté française du 27-01-2011 publié le 02-03-2011

Articles modifiés

5bis; 7

Décret communauté française du 15-12-2010 publié le 01-02-2011

Article modifié : 6

Arrêté communauté française du 12-02-2009 publié le 02-04-2009

Articles modifiés

1; 3; 7

Arrêté communauté française du 18-06-2002 publié le 17-07-2002

Article modifié : 3

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