2001029080 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001.

Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental, secondaire ordinaire et spécial, de plein exercice et à horaire réduit.

Les vacances d'été débutent le 1er juillet pour l'année scolaire 2000-2001.

Le nombre de jours de classe est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2000-2001.

La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2000 pour l'année scolaire 2000-2001.

Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2000-2001

1° le mercredi 27 septembre 2000;

2° congé de Toussaint : du lundi 30 octobre 2000 au vendredi 3 novembre 2000;

3° vacances d'hiver : du lundi 25 décembre 2000 au vendredi 5 janvier 2001;

4° congé de détente (carnaval) : du lundi 26 février 2001 au vendredi 2 mars 2001;

5° vacances de printemps : du lundi 2 avril 2001 au lundi 16 avril 2001 - Pâques : le 15 avril 2001;

6° le mardi 1er mai 2001;

7° le jeudi 24 mai 2001 (Ascension);

8° le lundi 4 juin 2001 (Pentecôte).

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.

Le ministre, ayant l'enseignement fondamental dans ses attributions, et le ministre, ayant l'enseignement secondaire et l'enseignement spécial dans ses attributions, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 20bis de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré, inséré par le décret du 13 juillet 1998;

Vu l'article 8 de la loi 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, remplacé par le décret du 13 juillet 1998;

Vu l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé par la Communauté française, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 28 août 1989 et les arrêtés du Gouvernement du 7 juillet 1998 et du 17 mai 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 mai 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juin 2000;

Vu la délibération du Gouvernement, le 15 juin 2000, sur la demande d'avis à donner, par le Conseil d'Etat, dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du Secteur IX, donné le 29 juin 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 23 octobre 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Apres délibération du Gouvernement de la Communauté française,

Arrête