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2001029067 29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2001029067 29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Source: Communauté française
Publication: 3 mars 2001
Numéro: 2001029067
page: 6821
Dossier numéro: 2000-11-29/