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2001029032 21 DECEMBRE 2000. - Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. du 06-02-2001, Ed. 2, p. 3188)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001029032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001029032 21 DECEMBRE 2000. - Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. du 06-02-2001, Ed. 2, p. 3188)
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21 DECEMBRE 2000. - Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. du 06-02-2001, Ed. 2, p. 3188)
Source: Communauté française
Publication: 24 janvier 2001
Numéro: 2001029032
page: 1932
Dossier numéro: 2000-12-21/38