2001029031
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2001029031 21 DECEMBRE 2000. - Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. du 06-02-2001, Ed. 2, p. 3187)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001029031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001029031 21 DECEMBRE 2000. - Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. du 06-02-2001, Ed. 2, p. 3187)
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21 DECEMBRE 2000. - Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. du 06-02-2001, Ed. 2, p. 3187)
Source: Communauté française
Publication: 27 janvier 2001
Numéro: 2001029031
page: 2322
Dossier numéro: 2000-12-21/41