Legislator Jurisprudence & Législation
2001029026 BE

2001029026 5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des actions de recherche concertées débutant en 2000.

3 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2001029026

A charge des crédits inscrits à l'article 41.13.35.92 de la Division organique 45. Programme 3-35. Fonds et programmes de recherche, du budget général des dépenses de la Communauté française. Subventions à des programme de recherche concertés, il est alloué pour l'exercice 2000 en faveur des programmes appelés à débuter en 2000 dans le cadre des actions de recherche reprises ci-après, des subsides pour un montant global de 88 098 029 francs répartis comme suit

Numeros Programmes de recherche Inst. Promoteurs 2000

00/05-250 Mecanismes moleculaires ULB E. Bellefroid 2 599 498

du developpement neural V. Kruys

precoce chez les J. Szpirer

vertebres. C. Szpirer

00/05-251 Theorie quantique de ULB N. Cerf 6 345 019

l'information et de la Ph. Emplit

communication M. Haelterman

S. Massar

00/05-252 L'economie politique de ULB C. Croux 1 152 593

l'organisation des Etats M. Dewatripont

et des systemes P. Legros

electoraux : theorie et G. Roland

etudes empiriques

00/05-253 Etude biochimique des ULB C. Erneux 884 698

proteines de transduc- M. Waelbroeck

tion impliquees dans la

signalisation intra-

cellulaire : phospho-

rylation de proteines et

interaction proteine/

proteine.

00/05-254 Regulation des reponses ULB M. Goldman 2 054 423

immunes par les cellules M. Moser

dendritiques murines et

humaines

00/05-255 Couplage entre le champ ULB V. Cabiaux 2 826 698

electrique et la E. Goormaghtigh

structure/fonction des F. Homble

proteines membranaires.

00/05-256 Penalite et changement ULB R. Beauthier 1 661 322

social. Ph. Mary

M. Preumont

00/05-257 Orientation a partir ULB M. Baus 16 130 198

d'une surface et Y. Geerts

polymerisation de D. Ivanov

molecules discotiques. J.-P. Ryckaert

00/05-258 Application du UMH P. Gillis 260 400

magnetisme moleculaire R. Muller

et nanoparticulaire au L. Vander Elst

diagnostic et a la

therapie.

00/05-259 Modeles avec asymetrie UCL Cl. D'Aspremont 6 654 179

d'information. Theorie J.-F. Mertens

et applications. H.M. Polemarchakis

00/05-260 Les mouvements d'ions : UCL J.-Cl. Henquin 13 500 000

regulateurs de grandes

fonctions physiologiques

et causes de maladies

importantes

00/05-261 Comprehension et UCL J.-L. Habibjiwan 13 000 000

controle des mecanismes A. Jonas

d'auto-organisation de A. Laschewsky

la matiere a l'echelle B. Nysten

nanometrique.

00/05-262 Geographie, economie UCL M. Marchand 7 750 000

regionale et federalisme J. Thisse

fiscal. I. Thomas

H. Tulkens

00/05-263 Pour une histoire Ulg D. Allart 5 880 260

materielle de l'art.

00/05-264 Chimiokines et cancer. Ulg J. Boniver 2 756 020

V. Castronovo

M.-P. Defresne

J.-M. Foidart

B. Nusgens

R. Winkler

00/05-265 Nouveaux nanomateriaux Ulg F. Brouers 4 642 720

synthetises par procede A. Noels

solgel. Maitrise de la J.-P. Pirard

morphologie. Preparation

et caracterisation de

catalyseurs selectifs.

BE Justel 2001029026

Notre Ministre chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

F. DUPUIS.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée;

Vu le décret du 23 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000, Division organique 45, Programme 3-35. Fonds et Programmes de Recherche;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 13 avril 2000 relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles;

Vu les délibérations du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 1995, du 21 octobre 1996, du 22 septembre 1997, du 19 octobre 1998, du 21 mai1999 et du 8 novembre 1999 relatives aux exercices 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 6 juin 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget en date du 28 juin 2000.

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 5 juillet 2000.

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique;

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →