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2001027776 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001027776
Art. 1 2001027776 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers.
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Texte
[Abrogé] <ARW 2008-12-12/45 , art. 4, 002; En vigueur : 18-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 12-12-2008 publié le 08-01-2009