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2001027758 BE

2001027758 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de la mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 26-08-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027758

Texte

[Abrogé par] <DRW 2024-04-11/11 , art. 24, 004; En vigueur : 05-09-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 11-04-2024 publié le 26-08-2024

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 18-12-2003 publié le 03-03-2004

Articles modifiés

4; 5; 7

Arrêté région wallonne du 27-03-2003 publié le 17-04-2003

Article modifié : 7

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