2001027720 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux à Ciney(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2001 et mise à jour au 05-09-2017)

Sont constitués en réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux, les 1 ha 64 a 72 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit

commune de Ciney - 1re division - section D, parcelle n° 133e

[ '> 1 Sont constitués en tant qu'extension de la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux les 4 ha 43 a 16 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit

Commune Division Section Lieu-dit N° parcelle Surface (ha) Ciney 1 D Bacene 313/2 B 0,0600 Ciney 1 D Bacene 310 D 0,3960 Ciney 1 D Bacene 307 H 1,6716 Ciney 1 D Agaise 306 F 0,8220 Ciney 1 D Barcennes 309 0,0510 Ciney 1 D Pré devant Layette 289 E 1,4310 Total : 4,4316

L'extension de la réserve naturelle domaniale est délimitée en grisé sur la carte figurant en annexe 2 du présent arrêté.

La superficie totale de la réserve est ainsi portée à 6 ha 07 a 88 ca.

Le plan particulier de gestion de l'extension de la réserve est approuvé et peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve.] '> 1

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( 1 )<ARW 2014-04-24/77 , art. 1, 002; En vigueur : 21-06-2014>

En application de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux à Ciney est classée en zone B.

L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

[ '> 1 Il est assisté par la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales de Dinant.] '> 1

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( 1 )<ARW 2014-04-24/77 , art. 2, 002; En vigueur : 21-06-2014>

[ '> 1 Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de gestion et d'aménagement de la réserve.] '> 1

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( 1 )<ARW 2014-04-24/77 , art. 3, 002; En vigueur : 21-06-2014>

[ '> 1 Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels, l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut autoriser de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur avis du [ '> 2 pôle "Ruralité", section "Nature"] '> 2 .] '> 1

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( 1 )<ARW 2014-04-24/77 , art. 4, 002; En vigueur : 21-06-2014>

( 2 )<ARW 2017-06-29/20 , art. 36, 003; En vigueur : 04-07-2017>

[ '> 1 L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARW 2014-04-24/77 , art. 5, 002; En vigueur : 21-06-2014>

[ '> 1 Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARW 2014-04-24/77 , art. 6, 002; En vigueur : 21-06-2014>

Signatures

Namur, le 22 novembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 13, 15, 33 et 52;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 29 septembre 1998;

Vu l'avis de la Députation permanente du conseil provincial de Namur, donné le 30 août 2001;

Considérant la nécessité de prendre des mesures adéquates de préservation et de gestion du site, notamment en vue de conserver les formations herbacées de ces milieux humides;

Conformément à la proposition d'ouvrir la réserve au public et d'y installer des panneaux d'information et des infrastructures d'accueil;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 29-06-2017 publié le 05-09-2017

Article modifié : 5

Arrêté région wallonne du 24-04-2014 publié le 11-06-2014

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 6; 7