2001027711
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2001027711 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant l'égouttage prioritaire et fixant les modalités de son financement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2001 et mise à jour au 12-04-2005.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001027711
Art. 1 2001027711 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant l'égouttage prioritaire et fixant les modalités de son financement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2001 et mise à jour au 12-04-2005.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 003; En vigueur : 12-04-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 22-05-2003 publié le 10-07-2003
ART MODIFIE: 1