2001027690
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2001027690 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 12, alinéa 3, du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, inséré par le décret du 25 février 1999
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001027690
Art. 1 2001027690 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 12, alinéa 3, du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, inséré par le décret du 25 février 1999
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2010-11-25/13 , art. 14, 3°, 002; En vigueur : 24-12-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 25-11-2010 publié le 14-12-2010